Accueil » Archive pour mars, 2013

Abaissement de la TVA à 5% pour les logements sociaux

François Hollande vient d’annoncer lors de sa visite à Alfortville dans le Val-de-Marne la baisse du taux de TVA intermédiaire de 7 à 5% à compter du 1er janvier 2014 sur le secteur du logement social. Il s’agit là d’une des 5 mesures phares du plan d’investissement pour le logement, considéré comme un enjeu social et économique par le président de la République. Une baisse limitée... 

Chypre : la taxe ne s’appliquera pas aux petits épargnants

La proposition de taxer les dépôts des banques chypriotes n’en finit pas de défrayer la chronique et de créer des polémiques. Les bourses s’inquiètent, la Russie menace et les autorités du pays sont divisées. %pubhaut% Le parlement divisé Reporté à deux reprises, le vote du plan de sauvetage des banques pourrait trouver une issue mardi 18 mars, date du nouveau vote des députés chypriotes.... 

Obligation de conseil du prêteur sur le défaut de garantie de livraison.

Si vous faites construire une maison individuelle, vous devez savoir que les assurances construction garantissent le maître d’ouvrage contre un certain nombre de risques. Il arrive toutefois que le constructeur ne souscrive pas à toutes les garanties. %pubhaut% Lorsque vous faites appel à un emprunt pour financer la construction, sachez qu’en cas d’absence de la garantie de livraison, la banque... 

L’Europe va plafonner les bonus des banquiers

La décision de Bruxelles de limiter les bonus dans les banques fait grincer bien des dents, notamment au Royaume Uni où on s’inquiète des conséquences de ces nouvelles mesures. %pubhaut% Depuis le début de la crise financière en 2008, les instances de contrôle et les gouvernements n’ont cessé de dénoncer les dérives d’un système financier ou le rôle du bonus, c’est à dire la part... 

La banque peut-elle contraindre au rachat d’un ptz ?

La période actuelle est propice à la renégociation de crédit et pose à nouveau de la question du rachat du prêt à taux zéro. Comme en témoignent les nombreuses discutions dans les forums, en cas de reprise du prêt principal par la concurrence, il peut arriver que le nouvel organisme impose comme préalable à la négociation, le remboursement ou le rachat du PTZ. %pubhaut% La banque ne peut... 
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