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La supervision, étape N°1 de l’Union bancaire

La supervision bancaire est en marche. L’accord intervenu le 13 décembre confirme la volonté des 24 ministres des finances européens de mettre en place une organisation supranationale de contrôle des banques. Mais le mécanisme prendra quelque temps avant de devenir une réalité.

BCE, le super contrôleur

Mise en place de l'union bancaireC’est donc à la BCE que reviendra le rôle du super gendarme européen. Celle-ci s’appuiera sur le réseau des banques centrales nationales pour accomplir sa mission en déléguant notamment le contrôle des « petites banques » qui n’entrent pas dans le cadre de la supervision.

Ce qui est sûr, c’est que la mise en place de la supervision européenne bancaire va mettre du temps. Il va falloir donner un cadre juridique à la future institution, un chantier qui devrait démarrer début 2013. Puis la Banque Centrale Européenne va devoir mettre en place la future organisation. Il est donc peu probable que les banques soient sous contrôle avant 2014.

La fermeté de l’Allemagne a encore payé

L’Allemagne a toujours su imposer son point de vue sur les problèmes monétaires. Dans le cadre de l’Union Bancaire, Angela Merkel avait deux exigences, qui l’opposait à François Hollande :

  1. Repousser la mise en place effective de l’union bancaire (les élections législatives approchent en Allemagne)
  2. Préserver ses banques régionales et Caisses d’Epargne en les excluant du champ de contrôle de la nouvelle autorité.

En limitant le contrôle aux banques les importantes (plus de 30 milliards d’euros ou plus de 20% du PIB du pays), l’accord écarte donc les petites banques allemandes, qui, il est vrai ne présente pas un risque majeur au regard de leur actionnariat public.

Ainsi, moins de 300 établissements européens seront sous contrôle alors que la zone euro en compte 6000.

La supervision bancaire : un organisme de plus

Il ne s’agit là que d’une première étape et l’union bancaire est encore loin.  Mais Ce énième organisme de régulation supplémentaire devra aussi apprendre à cohabiter avec ceux déjà en place. Et à force de compiler des règles prudentielles et de créer de nouveaux organismes de contrôle, les Etats finissent par rendre de plus en plus opaque le rôle tenu par chacun.

On peut ainsi se demander si le MES et le FESF ont un avenir et ce qu’il adviendra de l’autorité bancaire européenne (EBA). Quant à la supervision qui s’installera au sein de la BCE, elle devra combiner avec banques centrales de chaque pays.

On peut alors se demander si cette décision a été prise dans l’urgence et si elle se révélera réellement efficace.

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