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cautionner un pret bancaire

La caution solidaire qui sert à garantir un crédit est généralement consentie en remplacement d’une garantie classique, soit à l’initiative de l’emprunteur soit parce que la banque l’exige.

Il faut être particulièrement prudent avant de s’engager car un cautionnement met en jeu votre patrimoine. En cas de défaillance de l’emprunteur, vous devrez rembourser en lieu et place du cautionné.

Notre dossier détaillé en 6 points clés.

Quand la banque exige t-elle qu’une tierce personne se porte garant ?

Engagement personnel du cautionnaireAvant de consentir à prêter de l’argent, la banque exige que l’emprunteur :

Dans le cadre d’un crédit immobilier, il exige en outre soit une garantie sur le bien (sûreté réelle comme l’hypothèque où IPPD) soit l’adhésion à une société de caution mutuelle.

La caution solidaire peut être imposée en cas d’insuffisance de revenus où d’instabilité professionnelle. La banque doit toutefois veiller à ce que cette dernière dispose des ressources nécessaires pour faire face à son obligation.

L’acte de cautionnement

Modele d'acte de cautionnementL’acte de cautionnement fixe les conditions par lesquelles s’exerce l’engagement. Ce peut être soit un formulaire imposé par la banque où une simple mention manuscrite apposée dans le dossier de prêt.

L’engagement doit être limité au montant de la dette. Dans le cadre d’un prêt, il correspond au capital restant dû et s’étend à tous les frais éventuels qui s’y rattachent. Il peut également être conclu sur une partie seulement de l’emprunt.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, sachez que lorsque le conjoint n’a pas signé l’acte de caution solidaire, les biens communs sont préservés. Seuls les biens propres de celui qui a signé l’acte peuvent être saisis.

Caution solidaire ou simple ?

En cas de défaillance de l’emprunteur, les conséquences ne sont pas les mêmes suivant que vous vous trouviez dans le cadre d’une caution simple ou solidaire. Dans le premier cas, vous pouvez exiger de la banque qu’elle sollicite d’abord l’emprunteur et qu’elle engage toutes les démarches et procédures nécessaires à son encontre pour tenter de récupérer les échéances impayées (ce qui le droit appelle le « bénéfice de discussion« ). Ce n’est que si les poursuites ne donnent rien, qu’elle se retournera alors contre vous.

Dans le second cas, l’engagement peut-être mis en jeu dès la première échéance impayée.

Obligations de la banque

Resiliation de la cautionEn tant que garant, vous bénéficiez de la même protection que l’emprunteur. La banque a pour obligation de transmettre une offre préalable. La Loi vous impose alors un délai de réflexion de 10 jours avant de renvoyer l’offre de prêt. Si la garantie est mise en jeu, la banque doit en outre vous laisser un revenu suffisant pour vivre (correspondant au RSA).

Devoirs d’information

L’Article L341-1 du Code de la Consommation oblige le prêteur à avertir le cautionnaire dès la première échéance impayée non régularisée dans le mois. D’autre part, avant le 31 mars de chaque année, il doit transmettre une lettre d’information précisant le montant de la dette et rappelant le terme prévu.

Résiliation

En cas de décès du cautionnaire, l’engagement est transmis aux héritiers sauf dans le cas d’une durée indéterminée. Ces derniers deviennent à leur tour garants du prêt et sont tenus au paiement des échéances en cas de défaillance de l’emprunteur.

Notre conseil : insérez une clause précisant que le contrat prend fin au décès du cautionnaire.

Si la durée est indéterminée

Le cautionnaire a la faculté de résilier l’acte à tout moment. La garantie ne porte alors que sur les montants dus avant l’envoi du courrier de résiliation.

Si le terme est prévu

La caution solidaire est généralement d’une durée limitée, correspondant au terme du prêt, ce qui empêche toute possibilité de sortir avant que la dette ne soit éteinte.

La fin de l’engagement correspond donc à la date à laquelle le prêt est totalement soldé, soit après un remboursement anticipé soit lorsque l’emprunt arrive au terme prévu.

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