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Affaire Apollonia : Crédit Mutuel Méditerranée devant la justice

La justice poursuit ses investigations dans l’affaire Apollonia et cherche à connaître le rôle joué par plusieurs banques. Aujourd’hui, c’est au tour de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranée d’être mis en examen.

L’affaire Apollonia : une escroquerie à grande échelle

L’affaire remonte aux années 2000. Entre 2003 et 2007, Apollonia, une société immobilière basée à Aix en Provence commercialise des appartements dans le cadre défiscalisant du statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

Le bénéfice de cette exonération fiscale nécessitant d’avoir des revenus élevés, les commerciaux d’Apollonia visent d’emblée une clientèle huppée. Les professions libérales deviennent ainsi une cible rêvée, d’autant plus que, souvent débordées par leur travail, elles disposent de peu de temps à consacrer aux déplacements pour visiter les programmes et pour étudier de près les propositions.

La société leur propose d’investir dans des résidences de tourisme ou d’étudiants et leur présente un montage financier dans lequel les avantages fiscaux et le résultat comptable sont artificiellement gonflés. Les estimations des futurs revenus locatifs et la valeur de revente du bien sont ainsi largement surévaluées.

De plus, comme pour accéder au statut de Loueur en Meublé Professionnel, il faut percevoir 23 000 € de revenus locatifs minimums, les investisseurs se sont vu proposer plusieurs appartements. Certains d’entre eux ont carrément acheté une dizaine de logements pour atteindre l’objectif.

Pour parvenir à leurs fins sans éveiller le soupçon des banques, les commerciaux n’ont pas hésité à utiliser tous les stratagèmes et notamment celui de la vente multiple, bien connu dans le secteur de la défiscalisation. Le procédé consiste à vendre plusieurs appartements en même temps à un investisseur.

Pour cela, Il suffit de monter un dossier de financement distinct par logement et de le transmettre à des banques différentes. Ainsi, chacune d’elle ne peut s’apercevoir que l’investisseur réalise plusieurs acquisitions immobilières dans la période. Mais cette situation a de toute évidence été facilité par les nombreuses complicités dont la société Apollonia a bénéficié. Cabinets de notaires et d’expertises comptables, courtiers locaux…

C’est au total près d’un millier de personnes qui aurait été victimes dans tout l’hexagone de ce qui sera peut être la plus grande escroquerie immobilière jamais vu en France.

L’ASDEVILM

En juillet 2007, une association de victimes était créée : l’ASDEVIM. Elle regroupe aujourd’hui près de 300 adhérents. C’est le cabinet….. qui est chargé de…. La plainte déposée contre X avec constitution de partie civile conduira à la mise en examen et à l’arrestation de plusieurs dirigeants et commerciaux d’Apollonia, plusieurs notaires et à l’assignation de plusieurs banques.

De multiples complicités locales

L’enquête menée depuis plusieurs années a mis en évidence de nombreuses complicités locales parmi les intermédiaires de l’immobilier et de la finance. Une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux ainsi que pour exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en opérations bancaires (dont dépendent les courtiers en crédit immobilier) est lancée par le parquet de Marseille.

Ce dernier enquête alors sur le rôle joué par ce vaste réseau qui inclue un agent immobilier, plusieurs cabinets de notaires, des experts comptables mais aussi des banques.

C’est ainsi que 5 notaires ont été mis en examen en mars 2010. En février 2011, c’était au tour du responsable de Cafpi Défiscalisation, accusé de complicité d’escroquerie et soupçonné d’avoir transmis des offres de prêt directement à Apollonia sans que les emprunteurs aient eu le temps d’en prendre connaissance.  En parallèle, des négociations sont menées avec une vingtaine de banques pour rechercher une solution amiable.

Les banques complices ou victimes ?

En mars 2011, les juges d’instruction avaient mis en examen plusieurs dirigeants du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE pour faux et usage de faux ainsi que non-respect du délai de 11 jours inscrit dans la Loi Scrivener.
En décembre 2011, c’était au tour du directeur régional de BNP PERSONAL FINANCE Rhône-Alpes, puis de la responsable des services acceptation de GE MONEY BANK d’être poursuivi.

La liste est longue et c’est le tour aujourd’hui au CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE et sa filiale, la CAISSE LOCALE DE L’ETANG DE BERRE d’être mis en examen.
Si dans cette affaire les banques clament leur innocence et se posent en victimes, l’enquête semble montrer de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des dossiers et notamment le non-respect du délai de réflexion de 11 jours, imposé par la Loi Scrivener.

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