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Aide au logement de la ville de Toulouse

A l’instar de nombreuses grandes métropoles françaises, la ville de Toulouse apporte son soutient depuis 2002 aux candidats à l’accession. Le nouveau dispositif d’aide au logement en vigueur depuis le 1er avril 2011 permet ainsi de bénéficier d’un prêt à taux zéro complémentaire pouvant aller jusqu’à 18 000 €.

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L’objectif est double :

  1. En premier lieu, soutenir l’accession à la propriété des ménages les plus modestes.
  2. Favoriser la mixité sociale en incitant les toulousains à s’installer dans certains quartiers comme ceux composant le Grand Projet Ville.

Conditions d’accès

Pour bénéficier du prêt aidé de la Mairie de Toulouse, vous devez respecter un certain nombre de conditions :

  • Être primo-accédant. Cette clause ne concerne toutefois pas les personnes à mobilité réduite ou séparées.
  • Acquérir une résidence principale et s’engager à l’occuper comme telle jusqu’au terme.
  • Résider dans la ville depuis au moins 1 an.
  • En cas d’achat dans l’ancien, le bien doit avoir plus de quatorze ans.
  • En cas d’acquisition d’un logement neuf, celui-ci doit être situé dans le secteur du GPV (voir plus bas).
  • Ne pas dépasser le taux d’endettement de 33%. Ce ratio inclut tous les crédits immobiliers qui concourent au financement du bien, assurance-emprunteur incluse.

A savoir : si vous décidez avant le terme de ne plus occuper le logement, vous devez rembourser en totalité le capital restant dû.

Condition de revenus

Comme la plupart des aides à l’accession sociale, celle du chef lieu de Haute-Garonne exige de ne pas dépasser un certain niveau de ressources. Les revenus à prendre en considération sont ceux de l’année n-1 ou de n-2 si ceux de l’année précédente ne sont pas connus au moment de la demande.

Pret mairie de Toulouse

Nombre de personnes qui composent le foyer Plafond de revenus
 1 personne 20 388 €
2 personnes 27 227 €
3 personnes 32 742 €
4 personnes  39 527 €
5 personnes  46 498 €
6 personnes  52 403 €

 Montant maximum de l’aide

Le calcul de l’aide premier logement de Toulouse fait intervenir plusieurs éléments comme la composition du foyer et le type d’acquisition (neuve ou ancienne).

Compositiondu ménage Montant de base Majoration si logement social (+30%) Majoration si ancien dans GPV (+30%) Majoration si neuf dans GPV (+50%) Majoration si ancien avec performance énergétique A (+20%) Majoration si ancien avec performance énergétique B (+15%) Majoration si ancien avec performance énergétique C (+10%)
1 personne  5000 €  1500 €  1500 € 2500 € 1000 €  750 € 500 €
2 personnes 6000 € 1800 € 1800 € 3000 € 1200 € 900 € 600 €
3 personnes  7000 € 2100 € 2100 € 3500 € 1400 € 1050 € 700 €
4 personnes  9000 €  2700 € 2700 € 4500 € 1800 € 1350 € 900 €
5 personnes 10 500 €  3150 €  3150 € 5250 € 2100 € 1575 € 1050 €
6 personnes 12 000 €  3600€  3600 € 6000 € 2400 € 1800 € 1200 €    

Notez qu’il n’est pas possible de bénéficier des majorations liés à la performance énergétique avec l’achat d’un bien neuf.

dossier pour pret aide de la ville

Cumul des aides

Le Prêt à taux zéro toulousain peut se cumuler avec tous les prêts bonifiés de l’Etat comme le PTZ Plus qui permet de financer une acquisition dans le neuf, le financement provenant d’un PEL ou CEL ou un prêt Action-Logement. Toutes ces aides sont par ailleurs prises en compte dans le calcul de votre apport personnel.

A savoir : Le PTZ finance des travaux de rénovation à neuf d’une habitation.

Remboursement

Le remboursement s’effectue au choix sur 10 12 ou 15 ans avec un différé total de 6 mois à compter de la date de décaissement.
Sachez que si la durée du crédit immobilier principal est plus longue que le prêt de la mairie de Toulouse, vous avez la possibilité de procéder à un lissage pour éviter plusieurs paliers de remboursement et alléger ainsi la mensualité. Cette technique a toutefois l’inconvénient d’impacter le coût final de l’emprunt.

A noter que pendant le différé, vous devez régler les cotisations d’assurance.

Constitution du dossier

Le dossier peut être retiré auprès de la Direction des politiques de solidarité ou téléchargé sur le site de la ville. Le dossier doit être renvoyé complété et signé, accompagné des annexes et de toutes les pièces constitutives (en 3 exemplaires) à l’adresse suivante :

34 rue Pargaminières 31 000 Toulouse.

pieces a joindre pour le dossier

Liste des pièces à joindre

  • RIB des emprunteurs (pour les échéances) et du cabinet de notaire (pour le décaissement des fonds) avec une autorisation de prélèvement.Monter un dossier pour l’aide de la mairie
  • Livret de famille.
  • Avis d’imposition de N-1 ou de N-2
  • 3 derniers bulletins de paie (ou 3 derniers bilans pour les travailleurs indépendants)
  • Plan de financement de la banque sollicitée dans lequel sera joint une attestation du ratio d’endettement incluant tous les emprunts participants au financement du bien et de l’assurance crédit.
  • En cas d’achat dans l’ancien : une attestation certifiant que l’immeuble a plus de 14 ans et le diagnostic de performance énergétique.
  • Si vous résidiez en HLM : copie du bail et de la dernière quittance ainsi qu’un courrier attestant sur l’honneur que vous vous engagez à libérer l’appartement.
  • Attestation sur l’honneur précisant qu’il s’agit du premier logement.
  • Délégation d’assurance de prêt avec la municipalité de Toulouse comme bénéficiaire du contrat.

L’assurance de prêt

L’emprunteur doit souscrire à une assurance décès invalidité et incapacité au bénéfice de la municipalité. Cette dernière a souscrit un contrat groupe à cet effet. Toutefois, conformément à la Loi Lagarde, il est tout à fait possible d’adhérer à un contrat individuel dans la compagnie de son choix.

Quelques mots sur le « Grand Projet Ville »

Depuis de nombreuses années, la plupart des grandes communes développent des politiques d’urbanismes visant à désenclaver certains quartiers et à rendre accessible les logements au plus grand nombre. Elles favorisent ainsi la mixité sociale, permettent la réhabilitation des immeubles vides et soutiennent la construction de logements étudiants.

Le « Grand Projet Ville de Toulouse » (GPV) concerne au total 50 000 habitants et comprend 3 grandes zones sensibles incluant :

  • Bagatelle
  • Mirail
  • Bellefontaine
  • Bordelongue
  • Empalot
  • La Faourette
  • Papus  Tabar
  • Reynerie
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