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Faut-il opter pour une assurance de prêt externe ?

En septembre 2010, Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie et des finances interdisait aux banques d’imposer leur contrat groupe pour garantir un prêt consenti par elles. Pour autant, l’emprunteur n’a pas toujours intérêt à choisir une délégation externe.

Contracter une assurance imposée par la banque

Les droits de l’emprunteur

La Loi Lagarde portant sur le crédit à la consommation comportait un volet sur l’assurance de prêt permettant à chaque emprunteur de choisir librement son contrat, à la stricte condition qu’il comporte des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Mais qu’en est-il dans la pratique ? Comment contrôler que les organismes de prêt jouent  le jeu et ne conditionnent par leur offre à la souscription d’un service annexe comme l’assurance ?

Il est évidemment difficile de répondre précisément à ces questions car la frontière avec les pratiques illégales semble mince.

En effet, comment ne pas considérer que le fait d’accorder une légère remise du taux nominal à un « bon client » parce qu’il souscrit à une offre globale ne constitue pas une infraction à la Loi ? De plus, une bonne partie des négociations étant orales, il est difficile d’apporter la preuve d’une quelconque fraude de la part du prêteur.

Comment déterminer l’équivalence des garanties

Assurance de prêt externe à la banqueLors de la mise en place d’un crédit immobilier, la banque exige que l’emprunteur souscrive des garanties contre les risques suivants :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie
  • Invalidité totale ou partielle (suivant les contrats groupes)
  • Incapacité totale de travail avec une franchise de 90 jours (pour la plupart des contrats).

Mais comment peut-on déterminer de manière exacte que les garanties présentes dans une assurance en délégation externe sont équivalentes à celles proposées par le contrat groupe ? Pour mieux mesurer l’ampleur de la tâche, prenons un exemple simple qui concerne l’invalidité partielle.

Celle-ci est déterminée à partir d’un taux d’incapacité à travailler. Le simple fait que la garantie figure dans le contrat que vous présenterez ne garantit en rien que le service d’engagement de la banque validera le contrat. Il y a même fort à parier qu’il le refusera car les conditions qui permettent de déclencher la garantie seront moins favorables que celles du contrat bancaire.

Autre point qui rend la comparaison malaisée : le chapitre lié aux exclusions comporte une multitude de points qui diffèrent d’un contrat à l’autre. Dès lors, en cas de contestation du contrat par la banque sur un point des conditions générales, la bataille risque d’être déplacée sur un plan juridique.

Contracter une assurance imposée par la banque

Faut-il souscrire une délégation externe ?

Et tant bien les choses se passeraient normalement entre le prêteur et l’emprunteur, ce dernier a t-il pour autant intérêt à choisir un contrat d’assurance à l’extérieur de la banque ?

Disons le clairement, les contrats externes ne sont pas meilleurs que ceux proposés par les banques. Les garanties des contrats groupes sont même souvent plus intéressantes. L’intérêt est essentiellement tarifaire. En effet, les banques proposent un tarif mutualisé (mais permettant des réductions aux jeunes) alors que le coût des délégations externe combinent des critères individuels comme l’âge, la profession et l’état de santé de l’assuré.

Ainsi, à compter de 40 ans, l’emprunteur a tout intérêt à opter pour le contrat groupe pour bénéficier d’un tarif compétitif avec de bonnes garanties.

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