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Peut-on désigner deux résidences fiscales ?

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S’il est possible de détenir plusieurs résidences, la Loi vous impose de désigner l’une d’entre elles comme étant votre résidence fiscale. Ce choix est unique pour toutes les personnes qui composent le foyer et répond à des règles strictes. Quelques cas permettent de déclarer une résidence principale sans être contraint de l’habiter. Les explications avec nos experts.

Définition

La résidence principale se définit comme étant le logement dans lequel on réside habituellement. Du point de vue la législation fiscale, il s’agit donc du lieu où vous habitez plus de huit mois par an.

Cas autorisés de double résidence

Cette règle n’est pas toujours évidente à appliquer, notamment dans le cas d’une mutation professionnelle. Il est en effet parfois préférable de conserver le logement et de le mettre en location. Le fisc admet ce choix et autorise le contribuable à conserver sa résidence principale et d’habiter un autre logement.

Il s’agit toutefois d’une situation exceptionnelle et le Code Général des Impôts n’admet pas qu’on puisse avoir plus d’une résidence principale, l’Article 10 du Code Général des Impôts précisant qu’en cas de pluralité de biens détenus en France, le contribuable doit désigner le logement principalement habité comme adresse fiscale.

Par ailleurs, il est tout à fait possible de désigner comme résidence principale un logement pour lequel on est locataire alors même qu’on est propriétaire d’un bien immobilier mis en location.

A savoir : si vous effectuez des déplacements professionnels fréquents à l’étranger, votre habitation principale sera celle ou réside habituellement l’ensemble de votre famille.

Cas des fonctionnaires qui travaillent à l’étranger

En l’absence de convention spécifique entre pays qui leur impose de payer leurs impôts dans le pays d’accueil, les fonctionnaires qui exercent une mission à l’étranger doivent avoir leur résidence fiscale en France :

  • Si les membres de la famille sont restés sur le territoire, la RP sera l’endroit où ils résident
  • Si les membres de la famille ont déménagés dans le pays où s’exerce la mission, ce sera la résidence de leur choix.

Changement du lieu d’imposition

En cas de changement d’adresse, pour éviter de vous retrouver avec deux résidences principales pendant une période, informez les services fiscaux des changements avant le 31 décembre de l’année en cours.

Exonération de la plus-value

La plus value immobilière réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt. Elle entre toutefois dans l’assiette de calcul de l’ISF pour 70% de sa valeur.

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