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Peux t-on être co emprunteur d’un emprunt souscrit par son enfant ?

Il est tout à fait possible de contracter un crédit à plusieurs. Cependant, la décision de se porter co emprunteur d’un prêt souscrit par son enfant doit être prise en toute connaissance de cause car un tel acte peut être lourd de conséquence. Elle nécessite en outre de prendre un certain nombre de précautions.

Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe plusieurs solutions pour aider ses enfants à accéder à la propriété. Explication avec nos experts en financement.

Notion juridique de l’indivision

co emprunter a deuxLa situation de co emprunteur induit directement la notion de solidarité entre les co-contractants. Quel que soit le lien (familial, professionnel…) qui les unit ou même en l’absence de relation, l’organisme prêteur exige en général que les signataires du contrat de prêt se portent caution solidaire entre eux.

Ainsi, si l’un des emprunteurs ne participe plus au remboursement est échéances, la banque a la possibilité d’obliger les autres à payer en lieu et place de la personne défaillante. Cette situation est celle de l’achat en indivision par un couple de concubins. Elle entraîne des situations juridiques complexes lors de séparation, notamment lorsque le logement n’est pas vendu puisque l’engagement de caution solidaire continue à courir jusqu’au terme du prêt ou jusqu’à ce que la banque accepte la  désolidarisation de l’un des deux époux.

se mettre co emprunteur du credit de son fils

Les conséquences entre parents et enfants

Dans le cadre d’une relation familiale, lorsque les parents veulent aider un enfant à devenir propriétaire de son logement, co-emprunter avec son enfant ne doit constituer une solution de dernier recours car elle peut d’une part avoir des conséquences lourdes sur le plan successoral comme nous allons le voir et parce que d’autre part, il est possible d’apporter une aide en procédant autrement

Anticiper un changement de propriété

C’est un point auquel il faut penser dès le départ. Si vous souhaitez aider votre fils ou votre fille à accéder à la propriété, le mieux est de ne pas figurer dans l’acte authentique. En effet, il y a une différence fondamentale entre la notion de co-acquéreur qui fait des signataires d’un acte de vente des propriétaires indivisaires d’un bien immobilier et celle de co-emprunteur qui engage solidairement les signataires d’un acte de prêt au remboursement des échéances. En clair on peut figurer dans l’un des contrats et pas dans l’autre.

Une nuance toutefois. Si seul votre enfant figure au à l’acte authentique et que vous co empruntez avec lui sans être propriétaire, le fisc pourra requalifiée votre participation en donation. La banque, quant à elle, ne se risquera peut-être pas à accepter de prêter à une personne qui ne n’est pas acquéreur d’un bien immobilier, ce qui revient à dire que si vous ne figurez pas à l’acte de vente, vous ne pouvez pas être co emprunteur de votre enfant.

De plus, de nombreuses complications peuvent survenir. Par exemple en cas de mariage de l’enfant. Même si dans tous les cas, un bien immobilier préalablement acquis constitue un bien propre – quel que soit le régime matrimonial – la transmission du logement acquis en indivision entre parents et enfants peut entraîner une situation complexe, encore plus s’il y a plusieurs enfants.

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Exemple chiffré

Prenons l’exemple d’une acquisition à 50% entre un couple marié sous le régime de la communauté avec trois enfants, une fille et deux fils, les parents se portant co acquéreurs avec un de leur fils. En cas de décès d’un des parents, le patrimoine (y compris le logement du fils) ira pour moitié au conjoint survivant et pour moitié aux trois enfants, à parts égales. Le logement sera ainsi réparti comme suit :

  • Le fils acquéreur : 58,34% (la moitié de la part acquise + un tiers de la part transmise)
  • Le conjoint survivant : 25% (la moitié de la part détenue par le couple)
  • Le frère : 8,33% (un tiers de la part transmise)
  • La sœur : 8,33% (un tiers de la part transmise)

En cas de mésentente entre frères et sœurs, la situation peut vite devenir inextricable.

Les solutions alternatives

co emprunteur d'un enfant pour un pret immobilierSi l’objectif est d’aider un de ses enfants à acheter sa résidence principale et que, comme pour de nombreux primo accédants, celui-ci a des difficultés à emprunter, il existe des solutions plus simples pour lui venir en aide.

Se porter caution solidaire

Si votre fille ou votre fils se heurte à un refus de crédit, vous pouvez proposer à la banque de vous porter caution solidaire. Votre garantie ne sera toutefois acceptée que si vous-même êtes solvable aux yeux de la banque. Celle-ci procédera à l’analyse de votre situation financière avant de donner sa réponse.

Elle vérifiera notamment que votre endettement ne dépasse pas le maximum autorisé. Sachez que se porter caution personnelle et solidaire d’un crédit est un acte lourd qui engage votre patrimoine. La décision ne doit être prise que si vous êtes certain d’assumer la charge sans vous mettre en danger.

Faire un prêt familial

Dans certains cas, le dossier de prêt est refusé car la banque exige un apport personnel pour payer les frais annexes (frais de notaire et de garantie). Si vous disposez des fonds nécessaires pour aider votre enfant, vous pouvez procéder à un prêt familial afin de constituer un apport. Cette solution est plus simple à mettre en place et évitera d’éventuelles complications juridiques. Ce prêt pourra ensuite se transformer en donation si vous le souhaitez.

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