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Comment acheter un logement à deux ?

Si se porter co acquéreur d’un bien immobilier ne pose pas de problème particulier, à condition de respecter certaines règles. Il nous a semblé utile par ailleurs de rappeler les différences entre les notions de co emprunteur et de co acquéreur. Le point avec FIL-DU-CREDIT.

est-il-possible d'acheter a deux un bien immobilier

On peut tout à fait co-acquérir un bien immobilier indépendamment du fait de se porter co emprunteur, même si cette situation est plutôt rare.

Définition de co acquéreur

La co acquisition peut se définir comme étant l’achat en commun par une ou plusieurs personnes d’un bien immobilier. La nature juridique de chaque acheteur dépend du statut choisi au moment de l’achat (SCI, indivision, régime matrimonial…). Cette notion n’est pas nécessairement rattachée à celle de co emprunteur dont elle dépend néanmoins le plus souvent.

Définition de co emprunteur

Le statut du co emprunteur est régit par le contrat de prêt. Dans le cadre de la Loi Scrivener, la banque est tenu de transmettre à chaque emprunteur et à chaque caution éventuelle une offre préalable. Elle définit les règles qui régissent les rapports entre chaque co-emprunteur, notamment en cas de défaillance de l’un d’entre eux. A noter qu’il est possible de co-emprunter avec un de ses enfants sans pour autant se porter co-acquéreur.

2 co acquereurs

Les différents statuts de l’acheteur

L’indivision 

Dans plus de 90%, le statut des co acquéreurs vivant maritalement (pacsés ou en concubinage) est celui de l’indivision. Le statut est simple à mettre en place et n’occasionne aucun frais.  Banques et notaires sont habitués à ce type d’achat immobilier qui relève d’une situation provisoire dans la mesure ou le Code Civil offre à chaque indivisaire la possibilité d’en sortir à tout moment. Chaque acheteur est propriétaire d’une quote-part du bien immobilier fixée au départ. Chaque indivisaire est solidaire vis à vis des tiers.

La gestion du logement s’avère plus complexe dans la mesure ou les décisions doivent être prises à l’unanimité. En cas de séparation, il faudra donc l’accord des deux membres du couple pour décider de vendre le bien. En cas de désaccord, ce sont les tribunaux qui peuvent être amenés à trancher.

Cas des personnes mariés sous le régime de la communauté

C’est le cas le plus simple et le plus classique. Les époux sont propriétaires à parts égales de tout ce qui est acheté par la communauté. Un bien immobilier est donc la propriété commune de chacun.

Cas de la SCI

Le montage d’une SCI ne se justifie que dans le cas d’un investissement locatif. La société civile immobilière permet à une pluralité d’acquéreurs de devenir propriétaire d’un bien en commun. Les rapports entre les uns et les autres sont régis par les statuts.

Dans tous les cas et quel que soit le statut de l’acheteur, les co-emprunteurs inscrits au contrat de prêt restent solidaires entre eux de l’emprunt même. Seule la banque a le pouvoir de désolidariser un des emprunteurs en cas de séparation.

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