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Communes contre taux indexés

La crise financière de 2008 trouve ses origines dans les emprunts toxiques, à une époque où les prises de risque inconsidérées permettaient d’accroître facilement les gains. Indexés sur des indices financiers comme l’Euribor à 3 mois, les devises ou encore la parité entre différentes monnaies, ces produits ont été proposés aux collectivités locales et aux administrations à partir des années 2000.

Ces prêts, pointés du doigt par la cour des comptes pour leur complexité et leur opacité, ont vu leur taux littéralement exploser jusqu’à atteindre 25%.

Les acteurs de la crise

Le mal n’affecte pas uniquement les collectivités territoriales mais tous les services publics : hôpitaux, sociétés HLM, sociétés d’économies mixtes et autres services départementaux sont concernés. Tous se sont vu proposer à un moment où à un autre un emprunt toxique.

Mal informées, ne disposant pas toujours des compétences nécessaires, les élus se sont révélés pour la plupart incapables d’en mesurer le risque, alors même que l’encours de leur dette progressait de 41% entre 2004 et 2010, atteignant 163 milliards d’euros.

On estime aujourd’hui entre 1000 et 1600, le nombre des services publics qui seraient affectés pour un encours total de l’ordre de 18 milliards d’euros.

Ces prêts à taux variables ont pour une très grande part été proposés par Dexia (environ 70%), mais également par les banques de réseau où leurs filiales comme la Société Générale, le Crédit Agricole ou encore la Caisse de Dépôt.

La création d’un fonds de soutien mutualisé

Le fonds de soutien mutualiséL’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques« , présidée par le maire de Saint Etienne Maurice Vincent, vient de demander à l’Etat la constitution d’un fonds de soutien mutualisé afin de venir en aide aux collectivités locales concernées et favoriserait le passage progressif à des taux fixes sur une période estimée de 5 à 7 ans.

Le fonds serait alimenté pour l’essentiel par les acteurs financiers (en quelque sorte par les responsables de la crise), les pouvoirs publics et les collectivités concernées.

Les services publics regroupés en association

De plus en plus nombreux à être confrontés au problème, plusieurs services publics se sont regroupés au sein d’une association créée le 8 mars 2011 à l’initiative de Claude Bartolone, à l’époque président du Conseil Général des Hauts-de-Seine. L’association « Services publics contre emprunts toxiques » permet aux établissements concernés d’échanger et de s’entraider, notamment lors des procédures judiciaires engagées à l’encontre des prêteurs.

Les propositions du ministère des finances

Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé les solutions envisagées par les pouvoirs publics pour soutenir les collectivités locales les plus affectées par les emprunts toxiques. Parmi ces mesures figure la création d’un service spécifique afin d’aider les élus à établir un diagnostic et à gérer le risque. Un service qui aurait été fort utile s’il avait été crée avant que ne se déclenche la crise.

L’Etat favorise en outre le lancement par la Banque Postale de financements sécurisés en direction des collectivités locales et œuvre pour la création d’un nouveau pôle bancaire constitué par la Caisse des Dépôts (CDC) et la Banque Postale.

Mais les mesures pourraient bien s’avérer insuffisantes face au refus des banques de tout règlement amiable alors que le problème affecte aujourd’hui la capacité d’investissement de certaines communes.

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