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Les activités bancaires sous contrôle

On commence à connaître les contours que prendra la réforme bancaire promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Même si rien n’a été décidé, il semblerait que l’avenir de la banque universelle soit préservé.

La France va ainsi être la première nation de l’Union Européenne à réformer le secteur bancaire avec pour objectifs de séparer les métiers à risque de ceux qui financent l’Economie et prévenir les crises futures.

Le rôle des banques dans le déroulement de la crise

Même si elles ne sont pas directement à l’origine des maux qui affectent les économies mondiales, il faut reconnaître qu’en jouant aux apprentis sorciers, les banques ont permis à la crise des subprimes américains de 2008 de « s’exporter ». Aujourd’hui, il n’y a plus un seul Etat qui ne soit touché par des emprunts toxiques. Pire encore, de nombreuses collectivités locales et administrations sont affectées par des prêts variables indexés sur des instruments financiers à risques comme les devises étrangères.

Compartimenter les activités bancaires

Séparer les activités bancaires à risquePierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances a annoncé les grandes lignes de la réforme lors d’une réunion à l’AMF, rappelant qu’il s’agissait d’une promesse de campagne de François Hollande et n’hésitant pas à parler d’une refonte en profondeur du paysage financier pour les vingt années qui viennent. Pour autant, le concept de la banque universelle est préservé.

Les activités spéculatives visées par la réforme devront faire l’objet d’une gestion indépendante de celles qui servent l’Economie. Les opérations comme le trading pour « compte propre » feront l’objet d’un encadrement strict. Le ministre a également évoqué la possibilité d’interdire aux banques certaines activités comme la spéculation sur les matières premières agricoles.

Les banques, par l’intermédiaire de la FFB ont pris acte de la décision du gouvernement mais ont fait peu de commentaires pour l’instant. Après avoir été contraint par les accords de « Bâle III » de reconstituer leurs fonds propres, les voila à nouveau sur la sellette, obligées d’entreprendre une réforme structurelle majeure.

Prévenir les crises futures

L’objet de la réforme vise à prévenir les crises financières futures et à éviter que l’Etat soit à nouveau mis à contribution en cas de faillite d’une banque comme cela a été le cas ces dernières années.

Les nouvelles entités chargées de gérer les activités financières à risques feront par ailleurs l’objet d’une surveillance accrue. Une nouvelle autorité de contrôle sera créée et chaque banque devra veiller à mettre en place un dispositif afin de lui faciliter la tâche en cas d’intervention.

La réforme bancaire prévoit également une augmentation de la participation financière des banques au Fonds de garantie. Ce dernier, crée par la Loi de sécurité financière du 25 juin 1999 permet aux clients d’une banque défaillante d’être indemnisés. Pour les dépôts, le plafond a été fixé à 100 000 € par client et par banque.

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