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Supervision des banques de la zone euro

Le président de la commission européenne, José Manuel Barroso a présenté les grandes lignes de la future Union Bancaire dont le rôle reste encore flou.

Supervision supranationale des banques européennes

Future union bancaireLa décision avait été prise en juin dernier et la supervision des banques fut présentée alors comme une contribution efficace au règlement de la crise des dettes souveraines.

La principale fonction de la future institution sera d’établir un contrôle supranational des 6000 établissements bancaires de la Communauté Européenne. Rappelons que cette tâche incombe actuellement aux banques nationales qui veillent également à la stabilité monétaire de chacun des États.

La supervision des banques au sein de l’Union Bancaire est considérée comme la première étape menant à l’Union Bancaire. Le rôle de gendarme sera tenu par la BCE. L’institution de Francfort  verrait ainsi son pouvoir considérablement renforcé.

Sur le principe, les règles de fonctionnement seraient édictées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et la BCE serait chargée de veiller à leur application.

Elle devrait également permettre d’intervenir de manière plus efficace en cas de faillite de la part d’un établissement financier. Enfin, elle garantirait les dépôts de tous les européens. En France, à l’heure actuelle, l’État français se porte garant jusqu’à 100 000 euros par client et par banque.

De multiples résistances

Depuis cette annonce, de nombreuses divergences ont apparu. Tout d’abord entre la France et L’Allemagne qui ne semblent pas s’accorder sur le futur calendrier. François Hollande souhaite que la supervision des banques soit effective plus tôt possible alors qu’Angela Merkel privilégie avant tout d’efficacité de l’institution à venir et préfère que l’Union Européenne prenne son temps.

D’autre part, le ministre des finances allemand a, quant à lui, désapprouvé la proposition de la commission, se faisant ainsi le porte-parole des nombreuses petites banques allemandes qui voient d’un mauvais œil une tutelle européenne.

Cette polémique s’engage alors que les deux premières puissances économiques de l’Europe travaillent aussi à régler en parallèle la fusion entre EADS et BAE Systems qui est censé créer le numéro 1 mondial de l’aéronautique.

D’ailleurs, beaucoup s’accordent à dire que le calendrier n’est pas réaliste et qu’il ne sera pas possible de mettre en place les nouvelles règles au 1er janvier 2013.

Les députés européens ont émis pour leur part certaines réserves. Certains insistent sur la nécessité d’exercer une surveillance démocratique sur la future institution. D’autres estiment nécessaire que l’Union Bancaire collabore étroitement avec les banques centrales nationales.

Pour finir de nombreuses critiques ont été émises par l’ensemble des 10 pays qui se trouvent hors zone euro dont la Grande Bretagne qui subiraient le contrôle de la BCE mais qui seraient exclu du droit de vote.

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