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La rénovation énergétique des logements sociaux

Alors que Cécile Duflot vient d’annoncer la création d’un guichet unique de rénovation énergétique visant à simplifier les différentes aides en vigueur, l’éco-prêt logement social continue à jouer un rôle déterminant dans la rénovation énergétique des bâtiments sociaux.

Cette aide s’adresse aux organismes prévus dans l’Article R.323-1 du code de la construction et de l’habitation, organismes HLM, aux villes pour leur parc de logements sociaux ainsi qu’à certaines sociétés d’économie mixte.

Un vaste programme prévoit la réhabilitation d’ici à 2020 de 800 000 logements sociaux considérés comme « énergivores ». Il complète ainsi le vaste plan de rénovation énergétique annoncé par la ministre du logement, Cécile Duflot.

Conditions de financement

Décidé lors des accords du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt logement social permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d’une aide de 9000 à 16000 € pour réhabiliter un logement considéré comme trop consommateur en énergie. Un bonus de 2000 € est octroyé lorsque les travaux réalisés permettent d’obtenir un label de performance énergétique.

Pour financer le dispositif, les pouvoirs publics se sont associés à la Caisse de Dépôts et Consignations. La toute dernière convention, signée en mai 2012 donne le nouveau cahier des charges et apporte les informations utiles sur les conditions d’éligibilité.

La durée de l’éco-prêt logement social a été rallongée de 5 ans et va désormais jusqu’à 25 ans. Par ailleurs, le taux d’emprunt est dorénavant adossé au livret A.

Durée Taux d’emprunt
Jusqu’à 15 ans Taux du livret A (1)
De 15 à 20 ans Taux du livret A + 15 points de base
De 20 à 25 ans Taux du livret A + 25 points de base

(1) : soit 2,25% à l’heure actuelle

Important : le bénéficiaire de l’aide s’engage à démarrer les travaux dans les six mois suivant l’offre de prêt et à les achever dans les deux ans.

Objet

L’opération nécessite tout d’abord une expertise préalable afin de déterminer si les travaux de rénovation énergétique peuvent ouvrir droit à l’aide.

Les travaux peuvent porter sur le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou même la climatisation. Tous les logements locatifs sociaux sont concernés dès lors qu’ils ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement.

  • Les logements d’habitations à loyer modéré
  • Les foyers pour handicapés
  • Les foyers pour personnes âgées
  • Les foyers de jeunes travailleurs
  • Les foyers de travailleurs émigrants

A savoir : l’éco-prêt pour les logements sociaux est complémentaire à l’ensemble des autres aides octroyées par les pouvoirs publics ou la Caisse de Dépôts et Consignations.

Conditions de travaux

Montant de l'éco-prêt pour logements sociauxLes critères d’appréciation sont basés sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). Les logements sociaux considérés comme trop consommateurs d’énergie sont ceux classés de E à G et dans une certaine limite et sous certaines conditions les logements classés D.
Pour bénéficier de l’éco-prêt, la consommation initiale en énergie primaire (1) avant travaux sur les logements de classe E à G doit atteindre à l’année 230 KWH par mètre carré.

L’objectif doit être de ramener cette consommation à 150 Kwh (fonction de la zone géographique où se situe le logement).

(1) : ne pas confondre avec l’énergie finale affichée par les compteurs d’électricité ou de gaz.

Pour les logements de classe D, l’exigence est plus faible, la consommation d’origine devant être ramenée de 151 à 230 Kwh après travaux à 85 Kwh (variable suivant les zones géographique).

Cas de bâtiments construits après le 1er janvier 1948

Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous s’apprécient par logement. Ils dépendent du gain énergétique que les travaux ont permis de réaliser. La consommation indiquée s’exprime en énergie primaire.

Gain en kWh par m2 et par an Montant du prêt
 < 80  0
 80-89  9000 €
 90-99 10 000 €
100-109 11 000 €
110-129 12 000 €
130-149 12 500 €
150-169 13 000 €
 170-189 13 500 €
 190-209 14 000 €
210-229 14 500 €
230-249 15 000 €
250-270 15 500 €
>270 16 000 €

Cas des bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948

La méthode précédente (dite TH-C-E) ne s’applique par pour le calcul de l’éco prêt logement social obtenu pour des travaux réalisés sur des logements achevés avant le 1er janvier 1948.

L’organisme bailleur doit s’engager sur un bouquet de travaux à réaliser qui lui permettra d’obtenir des points allant de 7 à 26 et qui correspondant à un certain montant de l’aide.

Nombre de points Montant du prêt
7 9000 €
13  12 000 €
19 14 000 €
22 15 000 €
26 16 000 €

 

 

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