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Le crédit renouvelable bientôt supprimé ?

Le crédit renouvelable est dans le viseur de Benoît Hamon, ministre délégué de l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation qui se propose de le réformer en 2013.

Accusé de tous les maux par les associations de consommateurs et de nombreux responsables politiques, le crédit renouvelable va faire l’objet d’une nouvelle réforme l’an prochain. Reste à savoir s’il s’agira de renforcer les dispositifs règlementaires actuels où de le supprimer purement et simplement.

Rappelons par ailleurs que le parti socialiste avait annoncé lors de la campagne présidentielle son intention de remplacer ce type d’emprunt par un financement à vocation sociale.

Qu’est-ce qui pourrait changer en 2013 ?

En déplacement dans le Finistère, le ministre, après avoir rappelé que le crédit renouvelable est une des causes principales menant au surendettement, a indiqué qu’il présenterait un « paquet consommation » à la rentrée 2013, sans préciser s’il mettra fin au dispositif actuel. Il a toutefois rappelé que l’idée de suppression qui figurait au programme de la campagne présidentielle de François Hollande, constituera pour lui une base de travail.

De là à penser que les crédits permanents feront place des prêts amortissables il n’y a qu’un pas que d’aucuns pourront franchir. Ce serait sans doute une manière radicale de mettre fin à l’escalade des dettes pour les ménages surendettées.

Une autre proposition du ministre devrait faire plaisir aux associations de consommateurs, c’est celle permettant les actions de groupe en justice.

L’action de groupe sera t-elle vraiment efficace ?

L’action de groupe permettrait à différents emprunteurs de se réunir dans le cadre d’un recours collectif, afin d’obtenir une indemnisation financière (pas d’indemnisation morale prévue d’après Benoit Hamon). Il s’agit d’une action juridique très prisée dans les pays Anglo-saxons, notamment aux États-Unis où la machine juridique fonctionne pleinement. Elle permet aux plaignants de regrouper leurs forces et de n’entamer qu’une seule procédure au lieu de dizaines de procès isolés.

Si l’action de groupe donne souvent d’excellents résultats, on peut toutefois s’interroger sur son efficacité en cas de recours réunissant des emprunteurs dont les critères d’attribution des crédits renouvelables présentent autant de différences qu’il y a de dossiers de prêt. Pour qu’elle soit efficace Il faudrait non seulement que la faute de l’organisme prêteur puisse être prouvée mais aussi que cette dernière ait été commise dans des circonstances analogues à l’encontre de chaque emprunteur.

D’autre part, l’action devra être organisée par un organisme indépendant capable de regrouper en son sein les différents plaignants. Ce rôle pourrait être tenu par les associations de consommateurs.

La question du crédit renouvelable au parlement

Par ailleurs, le problème du crédit révolving refaisait surface chez les parlementaires. Il avait fait l’objet d’une question de la part de Roland Povinelli, député des Bouches-du-Rhône en mai dernier. Celui-ci attirait l’attention du Ministre de l’Economie sur la nécessité d’encadrer plus strictement ce type d’emprunt dont les taux d’intérêt sont particulièrement élevés. Le député rappelait les chiffres de la Banque de France qui font état de 8 dossiers de surendettement sur 10 comportant un crédit renouvelable. Il en appelait à un débat au parlement.

En parallèle, le Sénat, tout en se félicitant de l’apport de la Loi Lagarde dans le renforcement de la protection des consommateurs, a souhaité aller plus loin. Il a ainsi créée une commission chargée de proposer de nouveaux axes de réformes. Un rapport a suivi comportant une vingtaine de propositions, visant notamment à interdire le démarchage et à garantir le maintien dans le logement des personnes surendettées.

L’apport de la Loi Lagarde

Alors qu’elle était Ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde s’était attaquée au problème du surendettement et avait fait voté une Loi visant à réformer le crédit renouvelable, qui été entrée en vigueur au 1er juillet 2010.

Les associations de consommateur avaient alors regretté que les textes ne soient pas allés suffisamment loin, même s’ils constituaient une avancée notable par l’encadrement de la publicité et l’amélioration de l’information aux emprunteurs.

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