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Les prêts locaux pour la résidence principale

Les prêts aidés distribués par les collectivités locales que sont les régions, les départements ou les communes répondent en général à deux objectifs :

  1. Permettre aux habitants les plus défavorisés d’accéder à la propriété.
  2. Équilibrer l’offre immobilière afin de permettre la rénovation de certains quartiers.

Un enjeu social

Cette politique tranche nettement avec celle pratiquée dans les années soixante qui consistait à créer un maximum de logements sociaux en un minimum de temps et à bas prix. Poussée par l’expansion économique et par la croissance continue de ses habitants, les villes se bornaient alors à répondre aux seuls besoins en nombre de logements.

Les grandes agglomérations ont aujourd’hui conscience de l’enjeu que revêt la mixité sociale et mènent leur politique en matière de logement sur la base de nombreuses études et de réelles concertations avec la population.

Par ailleurs, cette politique est menée par les communautés de communes, ce qui a pour effet d’harmoniser la relation entre chacune des villes qui la compose.

Enfin, elle intègre la question des équipements dont chaque quartier a besoin, de la desserte en transports en commun, de l’implantation des écoles primaires et prend en compte le bien être de la population en menant une véritable politique des loisirs contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie de tous.

Les différentes formes de prêts aidés

Pour réussir sa politique en matière de logement, les collectivités locales n’hésitent pas à associer les professionnels de l’immobilier et les organismes de financement. Ces derniers contribuent par leur partenariat à favoriser l’accession sociale dans la commune. Toutefois, on peut regretter que dans certaines villes, seule une poignée de banques sont signataires d’accord avec la municipalité et acceptent de distribuer le prêt bonifié.

Les pouvoirs locaux décident librement de la forme que revêt l’aide financière et de ses conditions d’accès. La plupart du temps, l’aspect social est déterminant et les communes limitent leur aide aux ménages à revenus modestes.

Les emprunteurs doivent donc respecter un plafond de ressources qui est généralement celui prévu par l’Etat pour le PTZ Plus (prêt à taux zéro) ou le PSLA (Prêt Social Location Accession).

D’autre part, seuls les candidats en primo-accession peuvent prétendre à bénéficier de l’aide financière, c’est à dire si l’on s’en tient à la définition donnée par le législateur, aux seuls candidats qui n’ont pas été propriétaire au cours des deux dernières années.

Les prêts sans intérêt

L’accession aidée revêt deux formes. Certaines communes proposent d’octroyer un prêt à taux zéro complémentaire à celui de l’Etat et cumulable avec n’importe prêt principal. C’est le cas de la ville de Paris par exemple qui, avec le prêt Paris logement concours à financer l’acquisition de la résidence principale en proposant un crédit immobilier sans intérêt.

Dans ce cas, la municipalité parisienne prend en charges les intérêts et reverse une somme équivalente à l’organisme de prêt qui a octroyé le prêt.

Il faut savoir que les récentes modifications apportées au prêt à taux zéro par les pouvoirs publics (à effet du 1er janvier 2012) lors de la dernière Loi de Finances, (recentrage sur l’achat de logements neufs, réintroduction de la notion de revenus) a incité bon nombre de collectivités locales à revoir leur position et à adapter leur dispositif d’aide aux nouvelles normes d’obtention du Prêt Taux Zéro national.

Les subventions

Certaines communes préfèrent cependant verser une subvention. C’est le cas avec le chèque premier Logement de la ville de Marseille. La prime étant versée pour moitié par la municipalité et moitié pour la banque qui octroie le prêt. L’objectif est d’alléger la mensualité sur les dix premières années du financement afin d’améliorer le taux d’endettement de l’emprunteur.

Les deux formules permettent en outre de comptabiliser l’aide à l’accession dans le montant de l’apport personnel, ce qui représente un avantage pour les emprunteurs qui ne disposent d’aucun capital. En effet, début de la crise financière, les banques se montrent de plus en plus réticentes à financer les frais liés à l’acquisition comme les frais notariés.

Le soutien financier de la ville de Rennes, une aide originale

Rennes Métropole propose une aide originale et unique en son genre aux habitants de la commune. Ainsi, son soutien prend-elle la forme d’une aide financière destinée à baisser le prix du logement.

L’accession aidée de Rennes métropole concerne la primo-accession d’un logement neuf. La subvention est versée directement au promoteur immobilier. La réduction du prix du logement peut ainsi atteindre jusqu’à 30% du prix d’origine.

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