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Combien coûte une mainlevée hypothécaire ?

Si vous n’avez pas souscrit votre prêt immobilier

Sachez que les conséquences du choix de la garantie bancaire ne sont pas toujours immédiates. La décision doit s’appuyer sur une analyse comparative entre les sûretés réelles d’une part (inscription hypothécaire et privilège prêteur de deniers), pour lesquelles il faut compter les frais de mainlevée et les cautions mutuelles d’autre part (Crédit-Logement, CNP Caution, CAMCA…).

L’élément central de l’analyse concerne l’éventuel remboursement anticipé partiel ou total de l’emprunt et du coût qu’il peut occasionner en cas de mainlevée d’hypothèque. Il ne s’agit que d’estimations puisqu’on ne connaît pas la durée réelle du prêt.

Si vous effectuez une demande

L’inscription au moment de l’achat

Sachez tout d’abord qu’au moment de l’acquisition, le notaire a publie l’acte authentique au bureau des hypothèques. Ce registre dépendant de la Direction Générale des Impôts gère les fichiers immobiliers et regroupe toutes les informations qui s’y rattachent. En cas d’emprunt, le notaire fait procéder à une inscription permettant au créancier de vendre le bien en cas de défaillance dans le remboursement des échéances. Elle reprend les informations qui figurent dans l’offre préalable de prêt.

En cas de revente ou de remboursement du prêt, il est donc nécessaire de procéder à la radiation de cette mention.

Notre conseil : si vous envisagez de revendre dans les 10 ans, privilégiez une caution mutuelle type Crédit-Logement. Dans le cas d’une revente après 10 ans, l’inscription en prêteur de denier est moins chère au départ et constituera une bonne alternative.

La radiation

Radiation de l'inscription hypothécaireLa radiation de l’inscription hypothécaire est obligatoire pour pouvoir revendre sa maison ou son appartement. Seule cette opération juridique atteste que le prêt est totalement remboursé. La radiation est automatique un an après le remboursement du prêt (Deux ans pour les emprunts antérieurs au 25 mars 2006). On parle alors de péremption.

Faut-il faire une demande de mainlevée partielle ?

Elle est parfois demandée en cas de cession d’une partie d’un l’immeuble entraînant un remboursement partiel du prêt. Elle reste toutefois difficile à mettre en place dans la mesure où le créancier a besoin de s’assurer de l’état du logement et seule une expertise permet de définir si la valeur couvre le capital restant dû.

Il faut toutefois s’assurer de l’intérêt d’une demande de levée partielle compte tenu des coûts. Cela peut toutefois être utile en cas de recharge d’hypothèque.

Calcul coût pour lever une inscription

La levée d’hypothèque est une opération juridique qui ne peut être accomplie que par un notaire. A ce titre elle nécessite différentes frais :

  • Les recettes publiques (l’Etat),
  • Les frais liés à l’acte authentique (notaire)
  • Les frais facturés par la banque
 Type de frais Frais des recettes publiques Frais de notaire Frais de banque
Salaire du conservateur 0,1% du montant du prêt
Droits d’enregistrement 75 €
Droits de timbre Fonction de la taille de l’acte
Émoluments sur formalités (réglementés) 115€
Émoluments proportionnels Dégressifs en fonction du montant (voir tableau ci-dessous)
Frais administratifs Entre 70€ et 120 € suivant l’organisme prêteur

 Émoluments proportionnels

Tranches Taux Montant
De 0 à 3050 € 1,356% 0€
De 3050 à 6100 € 0,9867% 10,031€
De 6100 à 16770 € 0,6578% 30,094€
Au delà 0,3289% 85,251€

Le calcul s’effectue par tranche. Pour tout montant supérieur à 16 770 €, il faut donc appliquer un taux de 0,3289% puis ajouter 85,25€.

Calcul des frais

Montant du prêt initial 50 000 € 100 000 € 120 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 €
 Coût de mainlevée (1) 620 €  840 € 940 € 1060 € 1300 € 1500 €

(1) : estimation donnée à titre indicatif

La translation d’hypothèque

Il s’agit d’une opération rare qui consiste à demander au créancier à transférer la garantie en cours sur un autre bien immobilier. Le notaire procède alors à une double opération :

  1. Radiation de l’ancienne inscription hypothécaire
  2. Inscription de la nouvelle sur le nouvel immeuble

Les opérations de levée d’hypothèque et de nouvelle inscription peuvent toutefois être réunies en un seul acte authentique, ce qui permet de baisser les frais.

Références juridiques:

En conclusion:

La radiation hypothécaire n’est pas inclue dans le calcul du coût d’un prêt. C’est malgré tout une dépense non négligeable en cas de revente par anticipation du logement. C’est également un élément à prendre en considération en cas de rachat d’un crédit immobilier sur lequel repose une hypothèque.

 

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