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La médiation du crédit au secours des TPE

La crise financière a mis à mal la trésorerie des TPE confrontées au durcissement des conditions d’accès au crédit. C’est ainsi qu’en novembre 2008, les pouvoirs publics créaient le service de médiation de crédit aux entreprises.

Les banques trop exigeantes

Près de 4 ans après la création des services de médiation, la difficulté reste entière. Certes, des milliers de dossiers ont été étudié, quelques 15 000 entrepreneurs ont trouvé des solutions et les pouvoirs publics estiment que le médiateur du crédit aux entreprises aurait sauvé quelques 250 000 emplois.

Mais ces résultats sont nettement insuffisants, notamment pour les TPE qui restent les acteurs qui souffrent le plus de la crise. On se souvient pourtant que le gouvernement avait accordé aux banques françaises une aide financière avec la promesse qu’elles joueraient pleinement leur rôle en continuant à financer les entreprises.

Pourtant, force est de constater que les entreprises de moins de 10 salariés connaissent les pires difficultés pour obtenir un prêt. Il s’agit pour l’essentiel d’entreprises individuelles, commerçants ou artisans que l’insuffisance de fonds propres fragilise et met à la merci des banques.

A quoi sert le médiateur ?

Médiation du crédit aux entreprisesChargé d’étudier la demande des chefs d’entreprise confrontés à des problèmes financiers et ne trouvant pas de solution auprès de sa banque, le rôle du médiateur est avant tout administratif. Son efficacité trouve ses limites du fait qu’il ne peut pas contraindre la banque à financer une entreprise.

Toutefois, la gratuité de son intervention et le rôle de proximité que permet la structure étendue de la Banque de France permet facilement à l’entreprise d’entrer en contact avec un médiateur. Son rôle de conseil se révèle également souvent précieux.

Le rapport de l’Observatoire du financement aux entreprises

Le rapport de Gérard RAMEIX, président de l’Observatoire du financement des entreprises de septembre 2011 a fait mention d’une amélioration de la communication entre les entreprises et les banques. Il souligne aussi le rôle joué par OSEO auprès des TPE (moins de 10 salariés) qui a vu ses garanties progresser de plus de 55%. Il rappelle également l’importance de la mission de médiation pour les TPE qui constituent 85% des dossiers à l’étude dans les services de médiation.

Certains chiffres de l’INSEE, repris dans le rapport et concernant les entreprises de 1 à 9 salariés ont toutefois de quoi inquiéter. Ils mettent en évidence l’insuffisance de fonds propres dans les TPE (moins d’un tiers de fonds propres pour la moitié d’entre elles). C’est nettement moins que pour les entreprises de plus grande taille.

En revanche, le nombre de très petites entreprises qui ont bénéficié de l’intervention d’OSEO a progressé de 30% entre 2007 et 2010.

Des pistes d’amélioration pour les TPE

Enfin, Monsieur Gérard RAMEIX fait un certain nombre de propositions susceptibles d’améliorer la situation. Il rappelle que les banques s’étaient engagées à donner une réponse en 15 jours pour tout dossier complet et propose un processus simplifié pour les prêts de trésorerie.

Il préconise que toute entreprise dispose d’un compte professionnel, ce qui n’est pas toujours le cas des artisans ou des commerçants. Il estime par ailleurs que le microcrédit insuffisamment développé et suggère que l’information sur ses possibilités soit plus largement diffusée.

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