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Le rôle de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

mission de l'autorite federale de surveillance des marches financiers

Une mission de contrôle et de régulation

Créée 1er janvier 2009, la Finma est un organisme indépendant de droit public qui vise à contrôler les banques, les assurances et tous les intermédiaires financiers suisses. Elle  intervient sur les places financières et joue un rôle de contrôle dans la réglementation. Elle est également chargée de gérer les procédures de faillite et de lutter contre le blanchiment d’argent. Enfin, la Finma veille à ce que la réglementation soit respectée par les intermédiaires financiers et en cas d’infraction, se charge de prononcer les sanctions à leur encontre.

Comme on peut l’imaginer, son rôle est bien plus important depuis le début de la crise financière et comme toujours en ce cas là, on se pose la question des moyens et donc de son efficacité. Il semble qu’avec ses quelque 350 collaborateurs, la FINMA puisse mener à bien sa mission de contrôle.

Sa structure de gestion repose sur un conseil d’administration qui désigne la direction et un organisme de contrôle externe (CDF). Le siège est situé à Bernes.

La surveillance des marchés financiers

Son rôle de gendarme s’exerce à l’encontre de toutes les sociétés financières et vise à garantir le bon fonctionnement et la stabilité des marchés boursiers. Elle dispose d’un pouvoir disciplinaire. Enfin, elle s’assure que les OPA s’effectuent en conformité avec la réglementation et apporte des informations régulières sur le fonctionnement des marchés financiers.

La LFINMA

La loi fédérale appelée Loi Finma, adoptée en 2007 avait pour objectif de doter le pouvoir fédéral d’un seul organisme pour contrôler l’activité financière du pays. Les autres organismes comme la Commission Fédérale des Banques (CFB) l’Office Fédéral des Assurances Privées (OFAP) et l’autorité de lutte contre le blanchiment d’argent ont donc été regroupés au sein de la Finma.

La « LFINMA » comporte 7 Lois qui lui permettent de contrôler les marchés avec efficacité et qui concerne les acteurs des marchés (Banques, Assurances), les opérations réalisées (Placements collectifs, lettres de gage, contrats d’assurances) ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent (l’équivalent de Tracfin en France).

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