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Négocier ses dettes à l’amiable

La situation de surendettement ne laisse pas toujours aux ménages en difficultés le temps de réfléchir à la meilleure solution, les empêchant parfois d’agir avec lucidité. Pourtant, il existe de nombreuses possibilités pour sortir du rouge, avant d’envisager une lourde opération de restructuration.

Analyser la nature du passif

La nature des dettes détermine la stratégie à adopter pour engager le dialogue avec l’ensemble de ses créanciers. Mais la situation financière des personnes surendettées fait apparaître une structure des engagements assez similaires. On retrouve ainsi les postes suivants :

  • Divers prêts à la consommation (affectés ou non-affectés
  • Un ou plusieurs crédits renouvelables (réserve d’argent)
  • Des découverts bancaires (autorisés ou non)
  • Un emprunt immobilier
  • Diverses factures impayées
  • Des impôts non-réglés

Négocier ses dettes avec ses créanciersLa première étape consiste alors à établir un état de situation précis en pointant chacun des montants et en les rapportant à sa capacité de remboursement. Il faut donc établir un budget prévisionnel en prenant en compte l’ensemble de ses charges fixes courantes (loyer, nourriture, assurances…).

La situation financière d’un ménage en difficulté s’analysant en fonction de sa capacité à rembourser ses dettes, cette étape va permettre d’établir un échéancier de remboursement précis. Nous vous conseillons d’établir un prévisionnel aussi réaliste que possible sous peine d’échec.

Ce travail servira également de base aux négociations qui vont être menées avec chacun de vos créditeurs.

Rencontrer individuellement les créanciers

Une fois effectué cet état comptable, l’étape suivante consiste à prendre rendez-vous et à rencontrer chacun de vos créanciers. Lors de chaque entretien, il s’agira donc de convaincre votre interlocuteur que vous êtes déterminé à rembourser votre dette dans les meilleurs délais et de prouver que vous vous êtes donné les moyens d’atteindre cet objectif. Il est nécessaire que votre échéancier de remboursement soit imprimé et remis en main propre.

Discuter avec l’administration fiscale

Quelles que soit la nature de vos dettes envers l’administration fiscale (impôts sur le revenu, impôts locaux…), sachez qu’il est tout à fait possible de discuter avec le fisc, malgré ce que la majorité des gens peuvent croire.

L’étalement des impôts est généralement accordé lorsque le retard provient d’une baisse de revenus. Un dispositif le rend même automatique dès lors que cette baisse atteint 30%. Il suffit alors de remplir un formulaire et de joindre toutes les pièces justificatives à savoir :

  • Les trois derniers bulletins de paie qui précèdent la baisse de revenus de chaque personne composant le foyer fiscal.
  • Le bulletin de paie du mois où s’est produit la baisse.

Pour les chômeurs, il faut joindre un état de situation délivré par pôle-emploi doit être jointe.

Formulaire de demande de délais de paiement

Toutefois, lorsque l’origine du surendettement n’est pas liée à une chute du pouvoir d’achat mais à une accumulation des dettes, l’étalement reste à l’appréciation de votre interlocuteur. C’est pourquoi, il est impératif de préparer son entretien, de montrer sa détermination à changer les choses.

Dans tous les cas, l’administration fiscale exigera que vous formuliez votre demande par écrit et de joindre toutes les pièces justificatives, dont la proposition d’échéancier de remboursement.

Nous vous conseillons de proposer des délais raisonnables. L’administration s’arrêtera à quelques mois d’étalement si les sommes ne sont pas très importantes.

Rencontrer son banquier avant qu’il ne vous convoque

Il faut que vous sachiez qu’à partir de deux échéances de crédit impayées, la banque peut demander votre inscription au FICP (fichier des incidents de paiement des particuliers), tenu par la Banque de France. Il doit toutefois respecter une procédure stricte et tout d’abord vous transmettre un courrier par lequel il  vous donne un mois pour rétablir la situation. Passé ce délai, il entamera la procédure d’inscription.

Entretien avec le conseiller de clientèle

Il est donc préférable d’anticiper sur ce type de situation et de demander à rencontrer votre conseiller de clientèle. Préalablement à cet entretien, nous vous conseillons de demander conseil auprès de la banque de France. Celle-ci ne peut certes pas intervenir en dehors d’une procédure de surendettement mais elle est à même de vous éclairer sur la règlementation bancaire et à vous guider dans vos démarches. Ces conseils sont entièrement gratuits et vous seront très utiles.

Les solutions préconisées pour les emprunts peuvent prendre différentes formes. Vous pouvez par exemple proposer un allongement de la durée des prêts à la consommation. Vérifiez également si votre emprunt immobilier prévoit dans l’offre préalable, une modularité des versements. Si c’est le cas, vous pourrez alors diminuer ou suspendre vos mensualités pendant une certaine période.

Notre conseil : évitez de recourir à un nouvel emprunt pour solder les dettes les plus pressantes, vous ne feriez que reculer l’échéance. L’objectif doit être de trouver une solution amiable  durable qui vous permette de sortir de manière définitive de votre situation de surendettement.

Demander à rencontrer le directeur d’agence

Si malgré vos efforts, votre conseiller bancaire ne veut rien entendre, tentez de rencontrer le chef d’agence. C’est un droit qu’on ne doit normalement pas vous refuser. Il se peut d’ailleurs que ce dernier découvre à cette occasion votre dossier et s’aperçoive alors que certaines facilités de crédit vous ont été accordées à la légère. Peut-être acceptera t-il finalement l’aide que  le conseiller vous a refusée.

Écrire au médiateur du crédit

Enfin, si rien y fait, il est temps d’entrer en contact avec le médiateur bancaire. Il y a fort à parier que votre banque a désigné une personne pour tenir ce rôle. Celui-ci est chargé d’étudier les litiges qui lui sont adressés avec le maximum de diligence. Si toutefois à votre banque personne n’est chargée de la médiation, vous pouvez agir auprès du médiateur de la fédération bancaire française.

Dans votre courrier, faites un point précis de la situation en retraçant l’historique des démarches que vous avez entreprises. Soyez le plus clair possible et ne vous noyez pas dans les détails. Joignez tous les justificatifs ainsi que votre proposition d’étalement des dettes.

Celui-ci joue pour les particuliers un rôle équivalent à celui que joue la médiation du crédit aux entreprises, à la différence près que ce dernier est salarié de la banque avec laquelle vous êtes en litige.

Liste des médiateurs de la Fédération Bancaire Française.

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