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Peut-on négocier le taux après avoir signé une offre de prêt immobilier ?

La question de savoir si l’on peut (re)négocier le taux de crédit immobilier une fois que la banque a fait son offre nécessite d’apporter un éclaircissement car il y a souvent confusion entre la simple proposition écrite de la banque et l’offre préalable qui répond au formalisme strict de la Loi Scrivener. Le tour d’horizon avec nos experts.

Si vous avez signé une demande de prêt 

Le dossier de prêt immobilier comporte plusieurs documents dont les principaux sont :

  1. Trois derniers bulletins de paie
  2. Dernier avis d’imposition
  3. Trois derniers relevés bancaires
  4. Compromis de vente ou contrat de réservation
  5. CNI
  6. Certificat de domicile
  7. L’adhésion à l’assurance groupe ou à une délégation externe
  8. La proposition bancaire approuvée par les deux emprunteurs

A ce stade, le document que vous signé est une simple proposition écrite de la banque qui est transmise au service d’analyse de risque en même temps que toutes les pièces qui composent votre dossier. A ce stade, RIEN NE VOUS ENGAGE. Cette « offre » n’est pour l’instant qu’une simple proposition. Vous pouvez donc faire machine arrière si vous souhaitez rediscuter du taux d’intérêt de prêt ou de tout autre élément du dossier.

negocier le taux d'interet apres acceptation de la proposition bancaire

Vous avez reçu l’offre de prêt

Deux cas peuvent se présenter. Soit vous en êtes au stade de la réflexion et vous n’avez rien signé soit vous avez renvoyé l’offre qui devient un contrat de prêt.

Vous n’avez rien renvoyé

Renegocier le taux d'interet apres avoir signe une offre prealableA ce stade la banque est définitivement engagée. Elle ne peut plus revenir en arrière. Le Code de la Consommation impose que l’offre préalable de prêt soit transmise par voie postale afin de lui donner une date certaine et la Loi Scrivener vous impose un délai de réflexion de 10 jours avant de la retourner.

Si vous acceptez l’offre bancaire, vous devez donc attendre le 11ème jour pour renvoyer le document. Nous vous conseillons de renvoyer l’offre en courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous contestez les conditions de l’offre ou si vous souhaitez rediscuter le taux avec votre banque ou avec un organisme concurrent, il vous suffit simplement de ne pas la signer. Il est toutefois préférable, ne serait-ce que par simple courtoisie, de prévenir votre banquier de votre décision de traiter avec une banque concurrente.

Vous avez retourné les documents signés

L’offre préalable est devenu un contrat de prêt qui vous engage autant que l’envoi de l’offre engageait la banque. Vous êtes tenu de respecter les conditions du contrat. Seul possibilité d’échapper à votre engagement : si le bien n’est plus vendu. Le prêt étant lié à la vente immobilière, le contrat de prêt deviendrait caduque.

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