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Quels sont les documents à fournir à la banque pour constituer dossier de prêt ?

Copies ou originaux

La constitution d’un dossier de crédit est souvent considérée par les emprunteurs comme une simple formalité. Si réunir les pièces justificatives nécessaires à une demande d’un prêt immobilier ne pose pas de problème particulier, il est vivement conseillé de porter un soin particulier à cette étape pour faciliter l’analyse de la banque.

Les documents à fournir à votre banque concerne chaque emprunteur et peuvent être classés en 4 catégories distingues.

Identité, situation familiale état civil

justificatif d'identite

  • Justificatif d’identité : ce peut être une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile : vous pouvez fournir indifféremment une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de trois mois. A noter que les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées.
  • Contrat de mariage si marié sous le régime de la séparation des biens ou attestation de PACS à demander auprès du tribunal d’instance qui a enregistré le pacte.
  • Livret de famille si vous êtes marié ou si vous avez des enfants à charge.

Si vous demandez un prêt à taux zéro : preuve de la situation de locataire au cours des deux dernières années. Ce peut être un bail de location avec en pièces jointes la 1ère et dernière quittance de loyer.

Bon à savoir : si vous résidez chez un tiers (cas des enfants qui habitent chez leurs parents par exemple), vous devez fournir une attestation sur l’honneur des propriétaires confirmant que vous habitez de manière habituelle à leur domicile et joindre une copie de leur CNI ainsi qu’une facture à leur nom.

Situation professionnelle

Apporter les trois bulletins de paieVous êtes salarié

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • Contrat de travail si l’ancienneté ou la nature du contrat (CDI) n’est pas indiqué sur la fiche de paie.

Bon à savoir : si votre contrat est récent et comporte une période d’essai, il est possible que la banque exige la fin de la période d’essai pour analyser votre demande.

Vous êtes travailleur indépendant

Le plus souvent, la banque exige que vous ayez un recul de deux ou trois ans avant d’étudier une éventuelle demande de prêt immobilier. Vous devrez alors fournir les 2 ou 3 derniers bilans et comptes d’exploitation si vous êtes en société.

Si vous êtes auto entrepreneur, vous devrez fournir les derniers avis d’imposition.

Bon à savoir : il arrive que pour un recul deux années d’exercice (voir plus), l’emprunteur ne détienne qu’un seul bilan. C’est le cas par exemple lorsqu’on démarre l’activité en milieu d’exercice. Le premier bilan n’est souvent établi qu’après 18 mois d’activité.

Copies ou originaux

Situation patrimoniale et financière

  • Justificatif de l'apport personnelPour chaque compte bancaire ouvert, les 3 derniers relevés.
  • Dernier avis d’imposition : il correspond aux revenus de l’année N-1 ou N-2 si vous effectuez votre demande en début d’année. En cas de prêts réglementés (Nouveau PTZ par exemple), il est possible que la banque demande que vous fournissiez les deux derniers avis.
  • Si vous avez des emprunts en cours : les contrats de prêts plus le tableau d’amortissement.
  • Si vous faites un apport personnel, vous devez fournir les justificatifs d’épargne, c’est-à-dire, derniers relevés (livrets, comptes titres…). S’il s’agit d’une donation, lettre manuscrite du donataire.
  • Si vous bénéficiez de prêts réglementés comme le prêt Action Logement ou le prêt Epargne logement, vous devez fournir respectivement l’attestation de l’organisme collecteur pour le premier et une attestation de droits acquis pour le second.
  • Si vous avez des revenus fonciers : déclaration de revenus fonciers (N°2044) et éventuellement le bail de location.

Bon à savoir : si vous avez obtenu un prêt par un membre de votre famille et que vous souhaitez le préciser à la banque, vous pouvez transmettre soit une attestation sur l’honneur du prêteur soit la copie de la déclaration de prêt (imprimé N°2062) si vous avez déclaré le prêt à l’administration fiscale.

Projet immobilier

La nature de l’avant contrat dépend du type projet que vous réalisez. Les pièces justificatives à fournir seront donc différentes suivant que vous achetiez un logement ancien, un appartement neuf en VEFA ou que vous fassiez construire une maison individuelle. Dans tous les cas, pensez à transmettre les coordonnées du notaire chargé de l’acte de vente.

Achat dans l’ancien

Vous devez transmettre une copie du compromis de vente avec le cas échéant tous les documents annexes comme les diagnostics immobiliers obligatoires. En cas de travaux financés par l’emprunt, vous devez joindre les devis.

A noter : si vous réalisez vous-même les travaux, vous pouvez demander aux magasins de bricolage de vous fournir un devis des matériaux que vous envisagez d’acheter.

Achat d’un logement neuf

Vous devez joindre à votre dossier :

  • Le contrat de promotion si vous achetez un appartement dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA).
  • Le contrat de construction avec les plans et une copie du permis de construire ainsi que le compromis de vente pour l’achat du terrain, si vous construisez une maison individuelle.

documents a fournir pour un pret relais

Cas d’un prêt relais

Dans le cas d’un crédit relais, vous devez fournir :

  • Le titre de propriété
  • Les différents mandats de vente
  • Le rapport d’expertise (lorsque celui-ci est exigé)
  • L’état hypothécaire (lorsqu’une hypothèque ou un privilège prêteur de deniers a été exigé en garantie du prêt).

Et si je refuse d’apporter certaines pièces ?

Le banquier ne peut pas vous contraindre à fournir un document que vous ne souhaitez pas montrer. En revanche, si les informations sont nécessaires à l’analyse de risque, il est fort probable occasionnera un refus de prêt.

Notre conseil

Nous vous conseillons de déposer plusieurs dossiers en même temps dans différentes banques. Ne commettez pas l’erreur d’attendre une première réponse avant de contacter un autre organisme. Entre la constitution du dossier et la réponse de la banque il s’écoule parfois quinze jours. Or vous devez respecter les délais imposés par le compromis pour obtenir une offre de prêt.

Sachez par ailleurs que la banque consulte le fichier des incidents de paiement (FICP) tenu par la Banque de France.

Important : apportez de suite des explications aux éléments qui peuvent poser un problème. N’attendez pas que le banquier le découvre.

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