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Demander un prêt à un membre de sa famille ou à un ami

Alors que les banques ont considérablement durci leurs conditions d’accès, le prêt familial se révèle comme une solution à la fois pratique et économique qui offre une souplesse de remboursement appréciable, à condition de respecter quelques règles.

Dois-je passer par un notaire ?

Non, il n’y a aucune obligation de passer devant un notaire pour prêter de l’argent à un proche. Vous pouvez très bien rédiger l’acte entre vous sur une feuille de papier libre, sous seing privé.

Si vous optez pour cette formule, le formulaire de prêt familial devra comporter toutes les clauses importantes :pret familial notarie

  • Nom, prénom et adresse du donateur et du donataire
  • Montant en chiffres et en lettres
  • Conditions de remboursement

Sans oublier de dater et de signer le document. Pensez également rédiger un original pour chacune des parties.

Si les montant en jeu sont important, nous vous suggérons de passer par un notaire. En général, les frais de rédaction et les honoraires pour une telle prestation sont abordables et vous bénéficierez des conseils d’un professionnel du droit.

En outre, en cas de litige, authentifier le contrat de prêt constituera une preuve irréfutable opposable aux tiers.

Contrat de prêt ou reconnaissance de dettes ?

A vous de choisir. Si vous établissez un contrat de prêt, vous devrez respecter un formalisme plus strict et le document devra être signé par les deux parties. Dans le cas d’une reconnaissance de dettes, seul le donataire doit signer.

Dans les deux cas, il faut veiller à inscrire les mentions importantes (identité des parties, montant en chiffres et en lettres, conditions précises de remboursement de la dette…)

Reconnaissance de dettesSi le prêt est établi avec intérêt

En général, les prêts familiaux sont gratuits ou produisent de faibles intérêts. Si un intérêt est décidé entre les parties, il faut veiller à respecter le seuil d’usure fixé par la Banque de France.

Sachez que si le taux est mentionné sans être précisé, c’est le taux d’intérêt légal qui s’appliquera.

Si le prêt est gratuit

Il est inutile de préciser que le prêt familial est sans intérêt puisque si le contrat ne fait pas mention de taux, il sera qualifié de prêt personnel gratuit, le donateur ne pouvant plus par la suite exiger d’intérêts à l’emprunteur.

Faut-il faire une déclaration aux impôts ?

La déclaration d’un prêt familial aux services fiscaux est vivement conseillée dans le cas d’un acte sous seing privé. Il vous en coûtera 125 € mais elle permettra de donner une existence certaine à la dette qui peut s’avérer fort utile en cas de litige et peut éviter un redressement en cas de contrôle. Ainsi, en cas de décès du donateur, vous pourrez prouver qu’il ne s’agissait pas d’un don.

D’autre part, si l’aide dépasse 760 €, la déclaration au fisc est une obligation légale. De plus, en cas de versement d’intérêts, de donateur devra déclarer les intérêts sur sa déclaration de revenus dans la rubrique capitaux mobiliers.

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