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Quel prêt immobilier pour une primo-accession ?

Entre la crise financière qui secoue les banques et la limitation des aides publiques, le primo accédant a de plus en plus de mal à obtenir un financement. Ce dossier fait le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour une première acquisition.

aide pour un premier achat

Définition

Inutile de chercher la définition du primo-accédant dans un dictionnaire, elle ne vous serait d’aucune utilité. Ce sont les pouvoirs publics qui précisent les règles et ces derniers indiquent clairement que pour bénéficier des aides à la primo accession, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent la demande, la date à prendre en compte étant celle de l’édition de l’offre préalable.

Les conditions

Pour bénéficier des aides à l’accession, il faut respecter plusieurs conditions qui diffèrent suivant qu’il s’agit d’un prêt bonifié par les pouvoirs publics, d’une subvention ou d’un prêt octroyé par une collectivité locale. Toutefois, compte tenu de leur caractère social, ces aides sont réservées aux ménages à revenus modestes et ne peuvent servir qu’au financement de la résidence principale.

Les différentes aides

Les deux principaux prêts aidés de l’Etat sont le PTZ Plus, qui a fait l’objet de plusieurs réformes dont la dernière date de janvier 2012 et le prêt à l’accession sociale.

Le PTZ Plus

Les candidats à la primo-accession doivent respecter un plafond de ressources fixé par décret. Celui-ci dépend à la fois de la composition du foyer et de la localisation géographique du logement. Le montant retenu par les pouvoirs publics pour le barème 2013 ci-dessous est le plus élevé entre :

  • Le cumul du revenu fiscal de référence de N-2 de chaque personne occupant le logement
  • Un dixième du coût de l’opération

aide pour un premier achat

Barème PTZ ressources 2013
Nombre de personnes qui composent le foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43 500 € 30 500 € 26 500 €  26 500 €
2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €
3 73 950 € 51 850 €  45 050 € 45 050 €
4 87 000 € 61 000 €  53 000 € 53 000 €
5 100 050 € 70 150 €  60 950 € 60 950 €
6  113 100 €  79 300 €   68 900 €  68 900 €
7  126 150 €  88 450 €   76 850 €  76 850 €
 139 200 €  97 600 €   84 800 €  84 800 €

Le Prêt à taux zéro 2013 ne peut servir qu’aux opérations suivantes :

  • Acquisition d’un appartement dans le cadre d’une V.E.F.A
  • Construction d’une maison individuelle.
  • Aménagement de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation.
  • Acquisition d’une maison ou d’un appartement pour lequel l’emprunteur est bénéficiaire d’un contrat de location-accession.
  • Achat d’un logement HLM dont l’emprunteur est l’occupant.

A noter : depuis juin 2012, les travaux concourant à la production d’un logement neuf permettent de bénéficier du PTZ plus.

Le prêt à l’accession sociale

Très clairement, le prêt PAS ne confère aucun avantage au primo accédant. En effet, les plafonds de taux fixés par les pouvoirs publics sont nettement supérieurs à ceux que proposent les banques à l’heure actuelle.

Le seul intérêt du prêt à l’accession sociale tient au fait qu’il permet à l’emprunteur de bénéficier dans certains cas d’une aide au logement.

Condition de ressources

Pour obtenir l’obtention du PTZ, les plafonds de ressources du prêt PAS dépendent du nombre d’occupants et du choix de la zone.

Barème PAS ressources 2013
Nombre de personnes qui occupent le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 25.500 € 21.500 € 20.000 € 18.500 €
2 35.700 € 30.100 € 28.000 € 25.900 €
3 43.350 € 36.550 € 34.000 € 31.450 €
4 51.000 € 43.000 € 40.000 € 37.000 €
5 58.650 € 49.450 € 46.000 € 42.550 €
6 66.300 € 55.900 € 52.000 € 48.100 €
7 73.950 € 62.350 € 58.000 € 53.650 €

Les aides locales

Les collectivités locales proposent parfois des aides sous forme de prêt bonifié. A l’instar du prêt logement de la ville de Toulouse, du PTZ de la ville de Paris ou du chèque premier logement de la ville de Marseille, il est parfois possible de bénéficier d’une aide régionale. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre commune ou de votre département avant de commencer à bâtir votre plan de financement.

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Simuler un pret immobilier pour primo accedant

Vous pouvez également simuler le montant du PTZ primo-accédants sur le site des pouvoirs publics.

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