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Peux t-on bénéficier du prêt à taux zéro sans être primo accédant ?

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Les prêts réglementés par l’Etat et les collectivités locales sont généralement destinés à une première acquisition. Il y a toutefois quelques exceptions qui permettent de bénéficier d’un prêt à taux zéro sans être primo accédant. Explications avec nos experts en financement.

Définition de la notion de primo accession

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la notion de primo accédant, telle qu’elle est définie par l’Etat, ne renvoie pas à un premier achat. En effet, les textes précisent simplement que le bénéficiaire d’un prêt à taux zéro ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années qui précède la demande. En clair, si vous avez été propriétaire – y compris de votre résidence principale – d’un bien immobilier que vous avez revendu il y a plusieurs années, vous avez droit au PTZ, à condition de respecter les autres conditions.

Autres cas où la condition n’est pas exigée

Ce n’est toutefois pas la seule exception qui autorise le bénéfice de l’aide en dehors d’un premier achat. En effet, la condition de premier logement n’est pas exigée  lorsque le bénéficiaire se trouve dans l’une des situations suivantes :

  1. Invalidité empêchant de travailler ou bénéficiaire de l’AEEH (1) ou de l’AAH (2)
  2. Victime d’une catastrophe naturelle dans les 2 ans qui précèdent la nouvelle acquisition (le logement étant devenu inhabitable).

(1) : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé. L’AEEH est versée aux personnes en charge d’un enfant handicapée sans condition de revenus.

(2) : Allocation pour Adulte Handicapé : elle est distribuée lorsque la personne ne peut bénéficier de toute autre prestation (pension retraite, rente invalidité…) ou si leur montant est inférieur à l’AAH. Elle est soumise à un certain nombre de conditions.

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Il est à noter que dans le cas de l’acquisition d’un logement par un couple, la règle de la primo accession s’applique à chaque co emprunteur. En clair, si l’un des deux acheteurs a été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, le couple ne pourra pas bénéficier du prêt à taux zéro.

Rappel des règles d’obtention

Le prêt à taux 0 doit servir à acquérir votre résidence principale. Depuis 2012, les pouvoirs publics ont recentré le dispositif aux seules acquisitions dans le neuf. Votre projet immobilier doit porter sur :

  • Un appartement en V.E.F.A
  • Un terrain à bâtir
  • La construction d’une maison individuelle

A savoir : depuis juin 2012, il est possible de financer l’achat d’un bien immobilier ancien avec des travaux importants dès lors que leur nature et leur montant s’apparente à une remise à neuf du logement.

IMPORTANT : le PTZ entre dans le calcul de l’apport personnel. En revanche, il ne peut pas servir à financer les frais de notaire. Vous pourrez néanmoins les financer à l’aide du prêt principal.

Renégociation du prêt immobilier principal

Si vous deviez par la suite renégocier les conditions de taux du prêt principal, sachez que la banque ne peut contraindre un emprunteur à racheter le PTZ. En effet, ce dernier est souscrit indépendamment des autres emprunts.

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