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Les nouvelles règles sur les taux interbancaires

Comme très souvent, les problèmes n’apparaissent au grand jour que lorsqu’un scandale éclate et il en va des finances comme dans les autres domaines.

La réforme annoncée par la commission européenne concernant la fixation du taux Euribor arrive certes un peu tard mais elle a le mérite de mettre fin à une opacité qui a permis par le passé à de nombreuses banques de frauder.

Les origines du scandale

Les fraudes sur le Libor ont défrayé la chronique tout au long de l’année 2012. Plusieurs enquêtes internationales ont prouvé que les taux interbancaires ont fait l’objet de falsifications de la part de traders de plusieurs banques internationales. Ces derniers se seraient entendus pour manipuler les cours entre 2005 à 2009.

Les enquêtes concernaient plus de vingt banques à travers le monde dont Barclays, UBS ou encore HSBC et certaines banques françaises avaient par ailleurs été citées. La banque britannique avait d’ailleurs reconnu les faits et s’était acquittée d’une amende de plus de 360 millions de dollars. Par la suite, certaines banques comme Citigroup avaient pris la décision de ne plus participer au panel de fixation.

Cette connivence entre les traders incriminés, dont plusieurs courriels auraient été interceptés par les autorités, avait pour objectif de rentabiliser leurs prises de positions sur les marchés.

Les recommandations de l’ABE et de l’AEMF

Les modifications sur la fixation de l'Euribor

© intheskies – Fotolia.com

Depuis, les autorités de contrôle ont œuvré pour une réforme en profondeur du mécanisme de fixation des taux interbancaires. C’est ainsi que le 8 févier dernier, Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur a déclaré que Bruxelles proposerait dans le courant du deuxième trimestre 2013 de nouvelles règles d’élaboration des taux.

En attendant ces changements structurels, les banques vont devoir suivre les recommandations de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers et de l’Autorité Bancaire Européenne qui visent à améliorer la gouvernance.

Les superviseurs européens ont ainsi pointé du doigt le manque d’indépendance du comité directeur du panel et le manque de transparence des règles de fixation de l’Euribor.

La réforme présentée au deuxième trimestre 2013

Dans sa déclaration du 08 février, Michel Barnier a rappelé l’importance des taux interbancaires dans la politique monétaire européenne.
Rappelons que l’Euribor sert de base à de nombreux instruments financiers pour des montants atteignant plusieurs centaines de milliards d’Euros. L’intégrité du mécanisme de fixation des taux de référence est donc un enjeu majeur pour les économies européennes et pas seulement de la zone euro.

La prochaine réforme portera sur les modalités de fixation et imposera aux banques de déclarer leur taux, à l’instar de ce qu’avait imposé le Royaume Uni pour le Libor.

Ces évènements prouvent une fois de plus que les systèmes financiers sont incapables de s’autoréguler et par conséquent qu’ils doivent être contrôlés en permanence.

Lire la déclaration du commissaire européen

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