Accueil » Règlementation » Peut-on ajouter un co-emprunteur à un prêt en cours ?

Peut-on ajouter un co-emprunteur à un prêt en cours ?

Le nombre élevé de divorces en France (plus de 130 000 en 2010) recompose de nombreuses familles qui doivent ainsi apprendre à vivre différemment. Une nouvelle fratrie s’installe pour les enfants et le logement doit s’adapter à la nouvelle situation.

Il arrive parfois que l’un des deux membres du couple soit déjà propriétaire de sa résidence principale et que le prêt immobilier initial cours toujours. Un des conjoints se trouve alors dans la situation inconfortable de « locataire ». Pour y remédier, deux solutions s’offrent au nouveau couple :

  1. Vente du bien et achat d’un nouveau logement en commun.
  2. Vente de 50% du logement existant au nouveau conjoint.

Comment doit-on procéder ?

En admettant que la banque accepte de renégocier le prêt immobilier en cours et qu’elle vous transmette une nouvelle offre intégrant le nouveau co emprunteur, ce dernier ne deviendrait pas propriétaire pour autant. Pour cela, il doit devenir co-acquéreur ce qui nécessite de passer devant un notaire.

Revendre 50% de son logement à son nouveau conjoint

La procédure à suivre n’est donc pas très éloignée de celle d’un achat classique. Elle consistera à procéder à l’indivision du bien et à la vente de 50% des parts au nouveau conjoint. La répartition dépend évidemment de la situation de chacun et il est possible en fonction de l’apport de chaque membre du couple d’avoir une répartition différente.

Renegocier le pret avec un co emprunteur

Les conséquences pour l’acheteur

Par cette opération le conjoint acquéreur devient alors propriétaire de la moitié du logement et le cadre de l’indivision lui permet de gérer le bien. En contrepartie, il lui en coûtera  :

  • Les frais de notaire à savoir environ 7,3% sur le prix de vente des parts.
  • Les frais de garantie (caution mutuelle ou hypothèque).
  • Les frais de dossier.

Les conséquences pour le vendeur

Le produit de la vente servira en priorité à rembourser partiellement le prêt. Le vendeur devra alors payer des pénalités de remboursement anticipé prévues au contrat de prêt. Celles-ci sont en général égales à six mensualités limitées à 3% du capital remboursé.

D’autre part si le choix de la garantie initiale portait sur une sûreté réelle (hypothèque ou inscription en privilège prêteur de deniers), il faudra procéder à une mainlevée. Comptez un peu plus de 0,5% du prêt remboursé.

  • En savoir plus sur l’IPPD : lire ici

Bon à savoir : suivant la valeur du bien, il est possible de conserver une partie des fonds provenant de la vente. La décision appartient toutefois à la banque.

Lire aussi

 

© 2012 Fil du crédit | Agence web CUBE
En poursuivant votre visite, vous acceptez l'utilisation des cookies pour que nous puissions vous proposer une navigation personnalisée et des services fonctionnels.
En savoir plus