Accueil » Conditions » Quelle est la durée entre un compromis et l’acte de vente ?

Quelle est la durée entre un compromis et l’acte de vente ?

combien de temps apres le compromis pour vente

Un délai minimum est nécessaire pour mener l’acquéreur depuis la signature du compromis jusqu’à l’acte de vente définitif. Ce temps dépend de la nature de l’achat immobilier,  de la réalisation des clauses suspensives – notamment celle liée à l’obtention du prêt immobilier – et du travail de consultation du notaire auprès des services d’Etat-civil, d’urbanisme et du cadastre et de vérification auprès de la banque de l’acheteur.

Il vous faudra donc patienter avant de devenir propriétaire de votre futur appartement ou de votre future maison.

Si vous avez signé une promesse d’achat

Si vous avez signé une promesse d’achat, vous avez sans doute accordé un délai de réflexion au vendeur pour répondre à votre offre. Vous devrez donc attendre que ce temps soit écoulé avant de signer le compromis de vente. Vous pouvez en profiter pour entamer certaines démarches administratives, contacter des banques pour leur demander une première simulation de prêt immobilier et faire le tour des aides à l’accession que vous pouvez obtenir.

temps pour etre proprietaire apres signature du compromis

 Quel délai pour obtenir un prêt immobilier ?

Sachez tout d’abord que le temps imparti à la recherche de votre financement fait l’objet d’un formalisme assez strict. Que la signature du compromis de vente ait lieu devant notaire ou sous seing privé via l’agence immobilière, il est probable qu’on vous imposera un premier délai pour déposer votre dossier (environ deux semaines) et un autre (4 à 6 semaines) pour obtenir une offre de prêt (que vous recevez par voie recommandée ).

Sachez qu’il est primordial de respecter ces délais. Dans le cas contraire, le vendeur est en droit d’annuler la transaction et de conserver votre acompte. D’autre part, il faut que la demande de prêt porte sur des montants et des durées identiques à celles du compromis, faute de quoi le vendeur pourra refuser que vous fassiez jouer la clause suspensive de financement en cas de refus de prêt.

En savoir plus.

Enfin, les accords de prêt traînent parfois pour des problèmes d’assurance.  C’est le cas notamment lorsque l’emprunteur a déclaré des risques de santé qui nécessitent des compléments pour que le médecin de la compagnie puisse statuer.

Durée de réflexion de l’offre préalable

Entre la réponse de principe du service d’analyse de la banque et la réception de l’offre préalable, il faut compter en général une quinzaine de jours. Ce délai peut être plus long si vous tombez dans une période chargée comme c’est le cas en fin d’année. (il vaut mieux multiplier ce délai par deux si vous signez l’acte de vente en début d’année car le mois de décembre est particulièrement chargé.

A partir du lendemain de la réception de l’offre vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours ouvrables. Ce n’est donc qu’après le 11ème jour que vous pourrez signer et renvoyer l’offre de prêt à la banque en recommandé avec accusé de réception .

Le travail de vérification du notaire

Pendant que vous franchissez les différentes étapes de votre achat immobilier, le notaire effectue certaines démarches administratives auprès des services de la mairie, des impôts ou de la banque. Les collaborateurs du notaire commenceront leur travail dès la prise de rendez vous de l’acte de vente (d’où l’intérêt de s’y prendre à l’avance).

En tout, il s’écoule ainsi deux à trois mois entre le jour de la signature du compromis et l’acte de vente authentique.

Cas de durées raccourcies

Dans certains cas, ces durées peuvent être plus courtes. Par exemple si vous achetez un appartement en VEFA, la signature pourra avoir lieu dès que vous aurez obtenu le financement car les démarches du notaire ont sans doutes été accomplies (identiques pour chaque logement).

Si vous faites construire une maison individuelle et que vous disposez des fonds pour acheter le terrain, l’acte de vente pourra être signé dès lors que le notaire aura terminé les vérifications d’usage.

Cet article vous a plu ? Parlez-en sur les réseaux sociaux

© 2012 Fil du crédit | Agence web CUBE