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Abaissement de la TVA à 5% pour les logements sociaux

François Hollande vient d’annoncer lors de sa visite à Alfortville dans le Val-de-Marne la baisse du taux de TVA intermédiaire de 7 à 5% à compter du 1er janvier 2014 sur le secteur du logement social. Il s’agit là d’une des 5 mesures phares du plan d’investissement pour le logement, considéré comme un enjeu social et économique par le président de la République.

instauration d'une tva réduite à 5% sur la construction d'un logement social

Une baisse limitée au neuf et à la rénovation énergétique

La mesure numéro N°9 du plan gouvernemental en faveur du logement (qui en comprend 20) concernant l’instauration le TVA réduite à 5% se limite aux nouvelles constructions de logements sociaux ainsi qu’aux travaux d’amélioration thermique. Les travaux sur les bâtiments anciens resteront donc assujettis à l’ancien taux de 10%.

Elle sera inscrite à la prochaine Loi de Finances et effective à compter du 1er janvier 2014 pour tous les logements livrés, ce qui signifie que toutes les constructions actuelles ainsi que toutes les mises en chantier 2013 en bénéficieront.

Quel sera l’impact économique ?

Si l’on en croit les objectifs des pouvoirs publics, la TVA réduite sur les logements sociaux permettra de produire 22500 logements sociaux supplémentaires pour atteindre 150 000 nouveaux logements en 2014. Le coût de la mesure sera de l’ordre de 400 millions d’euros si l’on tient compte du fait que le taux actuel de 7% aurait du être porté à 10%.

En contrepartie, les bailleurs sociaux par le biais de l’Union Sociale pour l’Habitat s’engagent à signer un pacte fixant les modalités qui doivent permettre d’assurer l’objectif de production de 150 000 logements annuels.

Favoriser la transition énergétique

L’instauration d’une TVA réduite servira également à laréhabilitation énergétique des logements sociaux et devrait permettre la rénovation de 120 000 habitations supplémentaires. Au total ce sont donc 500 000 appartements et maisons HLM qui feront l’objet de travaux dans ce domaine. 4 millions de foyers seraient considérés par cette « précarité énergétique« .

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