Comme pour toute transaction, l’immobilier neuf n’échappe pas à la règle. Toutefois, la construction d’une maison individuelle a ceci d’intéressant : les frais de notaire sont limités à l’achat du terrain constructible, pour la simple raison qu’il n’y a pas de changement de propriétaire sur un bien qui n’est pas construit. Il n’y a donc aucun droits de mutation. Passage en revue de ce que vous allez devoir payer.
Les frais d’acquisition
Simulation
En dehors des éventuels frais de garantie hypothécaire liés à un prêt immobilier, les frais d’acquisition d’un terrain constructible sont estimés à :
- Frais de notaires réduits : 3,5 % compris les honoraires, les taxes et les débours (1)
- Droits d’enregistrement : 5% (1)
On note dans les résultats du calcul que les émoluments ne représentent que 1500 € soit 17% du prix total de l’estimation qui représente 8,5% du prix total d’acquisition.
(1) : exemple sur la base d’un terrain acheté au prix de 100 000 €
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L’achat d’un terrain constructible
Le coût dépend des caractéristiques de votre investissement et plus précisément suivant que vous achetiez un terrain en secteur diffus ou dans un lotissement. Chacun des choix comporte des avantages et des inconvénients. Dans le premier cas, vous n’aurez pas de contraintes de construction imposées, hormis les règles que vous imposerait le certificat d’urbanisme ou le permis de construire. Dans le second cas, aucune surprise n’est à attendre sur la viabilité, la parcelle étant vendue « prête à l’emploi ». Il suffit de vous contraindre aux règlements du lotisseur.
Secteur en diffus
Dans le cas d’un terrain isolé, vous devrez évidemment tenir compte de tous les frais de viabilité comme :
- Le bornage de la parcelle
- Etude de sol
- Eau, Electricité, Téléphone
En lotissement
Dans ce cas, tous les frais évoqués sont déjà prévus, chiffrés et inclus dans le prix. C’est donc la certitude qu’il n’y aura pas de dépassement et que tout est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au Plan d’Occupation des Sols (POS). Il est même possible qu’au moment ou vous achetez la parcelle, tous ces travaux soient déjà réalisés. Il ne reste plus à votre constructeur qu’à vous « raccorder » aux différents branchements prévus en bordure de terrain.
